Comment résilier une mutuelle Pro BTP ?
Mis à jour le 13/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre un terme à votre assurance santé Pro BTP ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Pro BTP.
1. Les modalités de résiliation d’une mutuelle Pro BTP
Quel est le délai de rétractation d’une assurance santé Pro BTP ?
Si vous avez souscrit votre mutuelle Pro BTP à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez utiliser votre droit de rétractation. Vous disposez alors d’un délai de 14 jours après avoir signé le contrat pour y renoncer. Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous recevrez ensuite un remboursement sous 14 jours.
L’arrêt d’une mutuelle Pro BTP à l’échéance annuelle
Il est ensuite possible de stopper une complémentaire santé Pro BTP à l’échéance annuelle. Cette date correspond à la reconduction automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera dans ce cas à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
En guise de rappel, vous recevrez également un avis d’échéance vous indiquant la date de renouvellement de votre contrat.
La résiliation infra-annuelle d’un contrat santé Pro BTP
Grâce à la résiliation infra-annuelle (ou RIA), vous avez aussi la possibilité de rompre votre contrat d’assurance santé Pro BTP à tout moment après la première année. Aucun frais ni justificatif ne seront nécessaires.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Pro BTP
Vous pouvez arrêter votre mutuelle Pro BTP avant un an en invoquant un motif légitime (décès de l’assuré, hospitalisation longue, souscription d’une mutuelle d’entreprise obligatoire, etc.) qui devra être justifié.
2. La lettre de résiliation d’une assurance santé Pro BTP
Quelle lettre de résiliation envoyer à Pro BTP ?
Pour mettre fin à votre mutuelle Pro BTP, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d’une mutuelle Pro BTP
Voici un courrier type de résiliation d’une assurance santé Pro BTP après un an :
Modèle de lettre de résiliation d’une mutuelle Pro BTP
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l’assurance santé Pro BTP
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Pro BTP n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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3. Résiliation d’une assurance santé Pro BTP : ce qu’il faut retenir
- avant un an : résiliation possible avec un motif légitime ou dans les 14 jours suivant la signature ;
- après un an : résiliation possible à l’échéance annuelle à tout moment après un an.