Comment résilier une assurance Pro BTP ?
Mis à jour le 06/08/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Pro BTP est un spécialiste de la protection sociale. Il s'adresse aux salariés du bâtiment et des travaux publics. Parmi les assurances proposées, on trouve l'assurance santé ou l'assurance vie. Vous n'avez plus besoin de l'un de ces contrats ou souhaitez changer d'assureur ? Vous trouverez dans notre guide toutes les informations à connaître pour résilier votre couverture, des lois qui encadrent cette procédure aux délais à suivre, en passant par la lettre de résiliation à envoyer.
1. Comment résilier une mutuelle Pro BTP ?
Comment arrêter une assurance santé Pro BTP à l'échéance annuelle ?
La complémentaire santé Pro BTP est d'abord résiliable à l'échéance annuelle, à l'occasion du renouvellement automatique du contrat. Le préavis de résiliation est de 2 mois avant cette date anniversaire. Pour vous rappeler cette dernière, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé au moins 15 jours avant la date d'échéance de votre mutuelle.
Comment stopper une mutuelle Pro BTP après un an ?
Depuis 2020, la résiliation d'une assurance santé Pro BTP est aussi possible à tout moment après un an. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne sont requis. Notez que votre nouvel assureur peut effectuer ces démarches à votre place.
Peut-on mettre fin à son contrat santé Pro BTP avant un an ?
Il est possible de résilier votre assurance santé Pro BTP avant un an ou en dehors de l'échéance annuelle. Pour cela, vous devez invoquer un motif légitime de résiliation. Ces cas exceptionnels sont définis par les conditions générales de vente de votre contrat. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de motifs légitimes acceptés par Pro BTP :
- le décès de l'assuré ;
- une hospitalisation longue ;
- une hausse des cotisations par Pro BTP ;
- l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- un déménagement ou une mutation professionnelle ;
- un surendettement ;
- une incarcération ;
- une modification des clauses du contrat par Pro BTP.
2. Comment résilier une assurance vie Pro BTP ?
Quel est le délai de rétractation d'une assurance vie Pro BTP ?
Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la signature de votre contrat d'assurance vie Pro BTP pour y renoncer. Vous pourrez être remboursé de l'intégralité des sommes versées. Votre demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
A quel moment peut-on mettre un terme à l'assurance vie Pro BTP ?
Vous pouvez résilier votre assurance vie Pro BTP à tout moment et sans frais. Aucun préavis particulier n'est à respecter. Pour ce type de couverture, on parle de rachat du contrat, qui peut être total ou partiel.
Quels éléments inclure dans sa demande de résiliation ?
Votre demande de résiliation d'une assurance vie Pro BTP devra inclure les éléments suivants :
- un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ;
- le dernier relevé de situation ;
- une copie de votre contrat d'assurance vie Pro BTP.
3. La lettre de résiliation d'une assurance Pro BTP
Quelle lettre de résiliation envoyer à Pro BTP ?
Pour mettre fin à votre assurance Pro BTP, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner plusieurs informations : vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Comment fonctionne le service d'envoi de Resilier.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre courrier de résiliation Pro BTP directement en ligne, à l'aide de notre service d'envoi interactif. Notre modèle de lettre comprend déjà l'adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte aussi à chaque motif de résiliation. Une fois complétée et signée électroniquement, votre lettre sera ensuite envoyée en recommandé avec accusé de réception. Elle sera remise en main propre par le facteur à Pro BTP.
Nos modèles de lettre de résiliation d'assurances Pro BTP
Vous trouverez ci-dessous les modèles de lettre de résiliation des assurances santé et vie de Pro BTP :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé Pro BTP
lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle Pro BTP après un an
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Pro BTP n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreModèle de lettre de résiliation d'une assurance vie Pro BTP
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Rachat total de l'assurance vie Pro BTP
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance vie Pro BTP n°(indiquez votre numéro de contrat).
Conformément aux conditions générales de vente, je souhaite racheter la totalité de mon assurance vie, afin de mettre définitivement un terme à mon contrat. Ma demande de résiliation ne doit en aucun cas être soumise à des pénalités.
Je vous remercie de me reverser la totalité du capital dans un délai de 30 jours, à compter de la réception de cette lettre recommandée, sur le compte bancaire dont vous trouverez le Relevé d'Identité Bancaire joint à ce courrier.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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