La résiliation d’une assurance santé MGEFI
Mis à jour le 13/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez stopper votre assurance santé MGEFI ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MGEFI.
1. La procédure de résiliation d’une assurance santé MGEFI
Comment renoncer à sa mutuelle MGEFI ?
Vous pouvez vous rétracter d’une assurance santé MGEFI souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Quand peut-on stopper une assurance santé MGEFI ?
Le contrat d’assurance santé MGEFI est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an grâce à la résiliation infra-annuelle (RIA) ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’un contrat santé MGEFI ?
Le préavis de résiliation d’une mutuelle MGEFI peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.
A quoi sert l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre mutuelle MGEFI. Vous devez recevoir ce document au minimum 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.
L’arrêt anticipé d’une mutuelle MGEFI
Il est possible de rompre un contrat d’assurance santé MGEFI avant un an avec un motif légitime. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
- le décès du souscripteur ;
- l’augmentation des cotisations par MGEFI ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à MGEFI ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à MGEFI ?
La résiliation d’une assurance santé MGEFI passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une mutuelle MGEFI
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une complémentaire santé MGEFI :
Modèle de lettre de résiliation d’une mutuelle MGEFI
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l’assurance santé MGEFI
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle MGEFI n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une mutuelle MGEFI
Qu’est-ce que la résiliation infra-annuelle ?
La résiliation infra-annuelle (RIA) vous permet d’arrêter votre assurance santé MGEFI à tout moment après un an.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle MGEFI ?
Pour mettre fin à votre contrat santé MGEFI, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment stopper votre assurance santé MGEFI plus tôt ?
Vous pouvez rompre votre contrat d’assurance santé MGEFI avant un an avec un motif légitime qu’il vous faudra justifier.
Quels sont les frais de résiliation d’un contrat santé MGEFI ?
Vous n’aurez aucun frais de résiliation à payer pour résilier votre complémentaire santé MGEFI, à condition d’attendre au moins un an ou de disposer d’un motif légitime.