La résiliation d’une assurance santé MAPA
Mis à jour le 13/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez arrêter votre mutuelle MAPA ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes possibles, etc.). Nous vous proposons aussi un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MAPA.
1. Les modalités de résiliation d’une assurance santé MAPA
Comment renoncer à sa mutuelle MAPA ?
Vous pouvez vous rétracter d’une assurance santé MAPA souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Quand peut-on stopper une complémentaire santé MAPA ?
Le contrat d’assurance santé MAPA est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la résiliation infra-annuelle (RIA) ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’un contrat santé MAPA ?
Le préavis de résiliation d’une assurance santé MAPA peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.
Qu’est-ce que l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre mutuelle MAPA. Vous devez recevoir ce document au minimum 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.
L’arrêt anticipé d’une mutuelle MAPA
Il est possible de stopper une assurance santé MAPA avant un an si vous disposez d’un motif légitime. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès du souscripteur ;
- l’augmentation des cotisations par MAPA ;
- l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une incarcération ;
- une hospitalisation longue.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à MAPA ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à MAPA ?
La résiliation d’une assurance santé MAPA requiert l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une assurance santé MAPA
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une mutuelle MAPA après un an de contrat :
Modèle de lettre de résiliation d’une mutuelle MAPA
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l’assurance santé MAPA)
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle MAPA n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une mutuelle MAPA
Qu’est-ce que la résiliation infra-annuelle ?
La résiliation infra-annuelle (RIA) vous permet de stopper votre mutuelle MAPA à tout moment après un an.
A quel moment doit-on recevoir l’avis d’échéance ?
L’avis d’échéance de votre assurance santé MAPA doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle MAPA ?
Pour mettre un terme à votre complémentaire santé MAPA, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre mutuelle MAPA avant un an, vous devrez fournir un justificatif.
