La résiliation d'une mutuelle Direct Assurance
Mis à jour le 12/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous changez d'assureur et devez résilier votre mutuelle Direct Assurance ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour mettre fin à cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Direct Assurance.
1. La procédure de résiliation d'une mutuelle Direct Assurance
Quel est le délai de rétractation d'une mutuelle Direct Assurance ?
Vous pouvez d'abord vous rétracter d'une complémentaire santé Direct Assurance dans les 14 jours suivant sa signature pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer un courrier recommandé afin d'obtenir un remboursement. Ce droit de rétractation ne concerne cependant que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
La résiliation d'une mutuelle Direct Assurance à l'échéance annuelle
Vous pouvez ensuite arrêter votre contrat santé Direct Assurance à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Le préavis de résiliation est alors de 2 mois avant cette date anniversaire pour envoyer votre demande de résiliation.
L'arrêt d'un contrat santé Direct Assurance après un an
Depuis 2020, vous pouvez également mettre fin à votre mutuelle Direct Assurance à tout moment après un an. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne seront requis.
Stopper une assurance santé Direct Assurance avant un an
Il est possible de rompre son contrat d'assurance santé Direct Assurance avant un an si vous disposez de l'un de ces motifs légitimes qui devra obligatoirement être justifié :
- le décès du souscripteur ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- la hausse des cotisations par Direct Assurance ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération longue ;
- un surendettement ou une faillite personnelle.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Direct Assurance ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une mutuelle Direct Assurance ?
L'arrêt d'une complémentaire santé Direct Assurance nécessite l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande.
En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Ce que doit renseigner votre courrier de résiliation Direct Assurance
Votre demande de résiliation d'un contrat d'assurance santé Direct Assurance devra comprendre vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une mutuelle Direct Assurance
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une complémentaire santé Direct Assurance après un an de contrat :
Modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle Direct Assurance
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle Direct Assurance
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Direct Assurance n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une mutuelle Direct Assurance
Quand peut-on arrêter sa mutuelle Direct Assurance ?
L'assurance santé Direct Assurance est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le délai de rétractation d'un contrat santé Direct Assurance ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre mutuelle Direct Assurance pour y renoncer.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle Direct Assurance ?
Pour mettre un terme à votre mutuelle Direct Assurance, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Une hospitalisation longue est-elle un motif légitime de résiliation d'une mutuelle Direct Assurance ?
Oui, une hospitalisation longue est considérée comme un motif légitime de résiliation d'une complémentaire santé Direct Assurance et vous permet de rompre le contrat à tout moment.