Comment résilier une mutuelle ASAF & AFPS ?
Mis à jour le 12/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez vous tourner vers une autre compagnie d'assurance et comptez résilier votre assurance santé ASAF & AFPS ? Notre guide vous aide à mettre fin à votre contrat en tenant compte des bons délais, préavis et motifs légitimes possibles. Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation ASAF & AFPS.
1. Quand peut-on résilier une mutuelle ASAF & AFPS
Stopper une assurance santé ASAF & AFPS à l'échéance annuelle
La mutuelle ASAF & AFPS est renouvelée automatiquement tous les ans. Vous pouvez profiter de cette échéance annuelle pour mettre fin au contrat. Vous devrez dans ce cas respecter un préavis de 2 mois avant la date anniversaire. Pour ne pas oublier cette dernière, la compagnie d'assurance vous enverra un avis d'échéance. Ce document est rendu obligatoire par la loi Chatel.
Arrêter une mutuelle ASAF & AFPS après un an
Depuis 2020, il est aussi de rompre un contrat santé ASAF & AFPS à tout moment après un an. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à fournir. Votre nouvel assureur peut également s'occuper de ces démarches.
Les motifs légitimes de résiliation d'une complémentaire santé ASAF & AFPS
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez demander la rupture anticipée de votre contrat santé ASAF & AFPS. Il vous suffit d'invoquer un motif légitime en joignant un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations particulières :
- le décès de l'assuré ;
- un changement professionnel (licenciement, départ à la retraite, etc..) ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une hospitalisation longue ;
- un déménagement ou une mutation professionnelle ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- la hausse des cotisations par ASAF & AFPS.
2. La lettre de résiliation d'une assurance santé ASAF & AFPS
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle ASAF & AFPS ?
Pour mettre fin à votre complémentaire santé ASAF & AFPS, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Ce mode d'envoi 100% sécurisé vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte.
En cas de litige avec l'assuré, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable.
Quels éléments inclure dans mon courrier de résiliation ASAF & AFPS ?
Votre demande de résiliation d'une assurance santé ASAF & AFPS devra comprendre vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle ASAF & AFPS
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance santé ASAF & AFPS après un an de contrat :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé ASAF & AFPS
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé ASAF & AFPS
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle ASAF & AFPS n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. La résiliation d'une mutuelle ASAF & AFPS en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une assurance santé ASAF & AFPS ?
La mutuelle ASAF & AFPS est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une mutuelle ASAF & AFPS ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour arrêter votre assurance santé ASAF & AFPS à l'échéance annuelle et d'un mois pour rompre le contrat à tout moment après un an.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une complémentaire santé ASAF & AFPS ?
Pour mettre un terme à votre assurance santé ASAF & AFPS, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime, il vous suffit d'ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.