La résiliation d’une mutuelle Abeille Assurances
Mis à jour le 13/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez arrêter votre complémentaire santé Abeille Assurances ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier votre contrat (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez à l’aide notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Abeille Assurances.
1. La procédure de résiliation d’un contrat santé Abeille Assurances
Comment renoncer à sa mutuelle Abeille Assurances ?
Vous pouvez d’abord vous rétracter d’une assurance santé Abeille souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Quand peut-on stopper une complémentaire santé Abeille Assurances ?
Le contrat d'assurance santé Abeille Assurances est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la résiliation infra-annuelle (RIA) ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat santé Abeille Assurances ?
Le préavis de résiliation d’une mutuelle Abeille Assurances peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.
A quoi sert l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre assurance santé Abeille. Vous devez recevoir ce document au maximum 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.
L’arrêt anticipé d’une mutuelle Abeille Assurances
Il est possible de mettre fin à une mutuelle Abeille Assurances plus tôt avec un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
- le décès du souscripteur ;
- une hospitalisation longue ;
- l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
- une incarcération ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- l’augmentation des cotisations par Abeille Assurances.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Abeille Assurances ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Abeille Assurances ?
La résiliation d’une assurance santé Abeille requiert l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.
Pensez aussi à joindre un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une complémentaire santé Abeille Assurances
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une mutuelle Abeille Assurances après un an :
Modèle de lettre de résiliation d’une mutuelle Abeille Assurances
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle Abeille Assurances
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Abeille Assurances n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une mutuelle Abeille Assurances
Qu’est-ce que la résiliation infra-annuelle ?
La résiliation infra-annuelle (RIA) vous permet de rompre votre contrat santé Abeille Assurances à tout moment après un an.
Quel est le délai de rétractation d’une complémentaire santé Abeille Assurances ?
Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre assurance santé Abeille pour y renoncer.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle Abeille Assurances ?
Pour mettre fin à votre complémentaire santé Abeille Assurances, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Vous pouvez stopper votre mutuelle Abeille Assurances plus tôt avec un motif légitime qu’il vous faudra justifier.