Comment résilier une assurance santé Matmut ?
Mis à jour le 22/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre fin à votre assurance santé Matmut ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes acceptés par l'assureur, en passant par la lettre de résiliation à envoyer.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Matmut.
1. Résilier la complémentaire santé Matmut après un an
Que faut-il savoir sur la mutuelle Matmut ?
Le contrat d'assurance santé Matmut est contracté pour une durée minimum d’un an, avec une clause de tacite reconduction à sa date anniversaire. Cela signifie que sauf demande contraire du titulaire du contrat, ou sauf dispositions prises à l'initiative de l'assureur, les garanties de l'assurance santé Matmut sont reconduites automatiquement pendant une année supplémentaire.
A quel moment peut-on stopper une mutuelle Matmut ?
Depuis le mois de décembre 2020, vous pouvez arrêter votre assurance santé Matmut à tout moment après un an. Vous n'aurez pas besoin d'attendre la date d'échéance de votre contrat. Votre souscription devra toutefois comprendre des garanties concernant le remboursement et les frais liés à une maladie, un accident ou une grossesse. La procédure de résiliation varie également si vous souhaitez souscrire une nouvelle mutuelle ou non :
- si vous comptez signer un autre contrat, votre nouvel assureur prendra en charge les démarches de résiliation de votre mutuelle ;
- si vous ne souhaitez pas souscrire une nouvelle complémentaire santé, vous devrez envoyer une demande de résiliation à votre compagnie d'assurance par lettre recommandée. Le délai de prise d'effet est d'un mois.
Quel est le préavis de résiliation de la mutuelle Matmut ?
Concernant le contrat Matmut Santé et le contrat Matmut Santé Essentiel, une demande de résiliation exige le respect d’un préavis d’un mois par rapport à la date d'échéance principale. Ce délai est plutôt court, car la plupart des mutuelles demandent un préavis de deux mois.
Aucune résiliation, quelle qu'elle soit, ne peut intervenir dans la première année de vie du contrat d'assurance santé. Il existe cependant des motifs légitimes de résiliation en cours de contrat.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
La loi Châtel impose à la Matmut d’envoyer un avis d’échéance annuel à tous ses assurés. Si cet avis d’échéance est expédié dans les 45 jours qui précèdent la date anniversaire de la mutuelle santé, ou après cette échéance principale, l’assuré dispose de 20 jours à compter de la date apposée sur l’avis d’échéance pour formuler sa demande de résiliation. Ces dispositions sont énoncées notamment par l’article L. 113-15-1 du Code des assurances.
2 - Arrêter la mutuelle Matmut avant un an
Certaines circonstances précises peuvent donner un motif légitime d’arrêter sa mutuelle Matmut avant un an.
Un changement de situation personnelle
En cas de changement de domicile, de situation familiale (mariage, divorce, changement de régime matrimonial, etc), ou de situation professionnelle, l’assuré peut envoyer une lettre de résiliation à la Matmut dans les trois mois suivant la survenue de l’événement. Le délai de résiliation est fixé à un mois à compter de la date de réception de ce courrier.
Le décès de l'assuré
L’assurance santé Matmut prend également fin lorsque le titulaire du contrat de mutuelle décède. Un certificat de décès est alors à fournir, et la résiliation prend effet dans les 30 jours suivant le décès.
Une mutation professionnelle
Une mutation à l’étranger peut aussi donner lieu à une résiliation en dehors de la date anniversaire du contrat. Il suffit pour cela de fournir une attestation produite par l’employeur, stipulant que son employé est effectivement muté. Les garanties de la complémentaire santé cessent alors sans délai.
La souscription d'une mutuelle d'entreprise
Enfin, l’adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire souscrit par l’employeur de l’assuré peut donner lieu à une rupture de contrat d'assurance santé sans préavis. Il convient de fournir un justificatif délivré par l’employeur, attestant que son salarié est dorénavant couvert par les garanties d’un contrat groupe. Les garanties sont alors immédiatement stoppées par la Matmut.
3. La lettre de résiliation d'une mutuelle Matmut
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Comment envoyer sa demande de résiliation à la Matmut ?
Pour mettre fin à votre complémentaire santé Matmut, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une mutuelle Matmut
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé Matmut après un an :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé Matmut
Lettre d résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé Matmut
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Matmut n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat Matmut sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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