Comment résilier une mutuelle Nuoma (ex Ibaméo) ?

Mis à jour le 13/11/2024 - Par Camille Gayral

Sommaire

  1. Les modalités de résiliation d'une mutuelle Nuoma
  2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Nuoma
  3. Résilier un contrat Nuoma en 4 questions
  4. Nos autres guides de résiliation d’assurance santé

Vous ne souhaitez pas poursuivre votre contrat d'assurance Nuoma (ex Ibaméo) ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation de cette couverture, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles, en passant par la lettre de résiliation à adresser à l'assureur. Vous trouverez également un modèle de lettre prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.

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1. Les modalités de résiliation d'une mutuelle Nuoma

Comment stopper une assurance santé Nuoma à l'échéance annuelle ?

Tous les ans, la complémentaire santé Nuoma (ex Ibaméo) est renouvelée automatiquement. Vous pouvez profiter de cette échéance annuelle pour mettre fin au contrat, avec un préavis de 2 mois. La loi Chatel vous rappellera cette date d'anniversaire en vous envoyant un avis d'échéance.

Comment rompre un contrat Nuoma après un an ?

Depuis la fin d'année 2020, vous pouvez également arrêter votre mutuelle Nuoma à tout moment après un an. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne sont requis. Le préavis de résiliation est alors d'un mois, tout comme le délai de résiliation du contrat.

Comment résilier une mutuelle Nuoma avant un an ?

Pour mettre un terme à votre contrat santé Nuoma avant un an, vous devrez disposer d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre demande de résiliation. Ces cas exceptionnels peuvent être un changement d'ordre personnel ou professionnel (décès de l'assuré, déménagement, licenciement, etc.) ou encore un changement opéré par la compagnie d'assurance (hausse des cotisations, modification des conditions générales de vente, etc.). Notez que l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire est considérée comme un motif légitime. Vous devrez dans ce cas ajouter une attestation employeur à votre demande de résiliation.

Quel est le délai de rétractation d'une assurance santé Nuoma ?

Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre contrat Nuoma pour y renoncer. Ce droit de rétractation n'est toutefois valable que si votre mutuelle a été souscrite à distance (en ligne, par téléphone, au cours d'un démarchage, etc.). Pour obtenir le remboursement total des sommes versées, vous devrez alors envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la compagnie d'assurance.

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Résilier Nuoma
 

2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Nuoma

la lettre pour resilier une mutuelle nuoma

Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle Nuoma ?

La résiliation d'une assurance santé Nuoma nécessite l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner plusieurs éléments :

  •  vos coordonnées et l'adresse de résiliation de Nuoma ;
  •  votre numéro d'assuré ;
  •  votre motif de résiliation ;
  •  un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.

Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé Nuoma

Voici un courrier type de résiliation d'une mutuelle Nuoma après un an de contrat :

Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé Nuoma

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle Nuoma

(Madame, Monsieur),

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Nuoma n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Veuillez agréer, (Madame, Monsieur), l’expression de mes sincères salutations.

(Signature)

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  •   l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
 

3. Résilier un contrat Nuoma en 4 questions

Quand peut-on arrêter une mutuelle Nuoma ?

La rupture d'un contrat santé Nuoma est possible à l'échéance annuelle ou à tout moment après un an. Si vous disposez d'un motif légitime, vous pouvez stopper votre mutuelle avant un an.

Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance santé Nuoma ?

Pour mettre un terme à votre mutuelle Nuoma, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Comment invoquer un motif légitime ?

Pour invoquer un motif légitime, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Quel est le délai de résiliation d'une assurance santé Nuoma ?

L'arrêt de votre complémentaire santé Nuoma prend effet un mois après la réception de votre courrier de résiliation.

 
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4. Nos autres guides de résiliation d’assurance santé

Voici nos autres guides de résiliation d’assurance santé :
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