Comment résilier une assurance moto April ?
Mis à jour le 29/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
La procédure de résiliation d'une assurance moto April est similaire à celle d'un contrat auto. Quels sont les délais et préavis à respecter ? Quels motifs légitimes peut-on invoquer ? Quelle lettre de résiliation envoyer à la compagnie d'assurance ? Notre guide fait le point.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide April.
1. Quand peut-on résilier son assurance moto April ?
A l'échéance annuelle
La résiliation d'un contrat moto April est d'abord résiliable à l'échéance annuelle. Cette date équivaut à la reconduction automatique de votre contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est alors à prévoir. Pour ne pas oublier cette dernière, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document précise également le montant de la prime d'assurance à régler. Notez que vous ne pouvez pas laisser votre véhicule sans assurance. Cette dernière est en effet obliatoire.
A tout moment après un an
L'assurance moto April est également soumise à la loi Hamon. Vous pouvez donc l'arrêter à tout moment après un an. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne seront nécessaires. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois. Votre demande sera également prise en compte dans les 30 jours suivant la réception de votre courrier de résiliation.
Avant un an avec un motif légitime
La rupture anticipée d'un contrat d'assurance moto April est possible si vous disposiez d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- en cas de vente de la moto assurée (un certificat de vente devra alors être fourni ainsi qu'une attestation d'assurance) ;
- en cas de décès de l'assuré ;
- en cas de destruction de la moto assurée ;
- en cas de déménagement ;
- en cas de changement de situation matrimoniale ;
- en cas de changement professionnel ;
- en cas de départ à la retraite ;
- en cas de cessation définitive d'activité.
2. La lettre de résiliation d'un contrat moto April
Quelle lettre de résiliation envoyer à April ?
La rupture d'un contrat d'assurance moto April requiert l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande.
En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Ce que doit contenir votre courrier de résiliation April
Votre demande de résiliation d'une assurance moto April devra renseigner vos coordonnées et celles d'April, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être ajouté si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance moto April
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat moto April avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance moto April
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance moto April
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance moto April n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreLes + de Resilier.com
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
- l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une assurance moto April en 4 questions
A quel moment peut-on stopper son assurance moto April ?
L'assurance moto April est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon et avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat moto April avec la loi Hamon ?
Vous devrez respecter un préavis d'un mois pour envoyer votre demande de résiliation d'une assurance moto April avec la loi Hamon.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat moto April ?
Pour mettre fin à votre assurance moto April, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et rompre votre contrat moto April avant un an, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.