La résiliation d’une assurance mobilités urbaines L’olivier
Mis à jour le 29/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous ne voyez plus l’utilité de votre assurance mobilités urbaines L’olivier ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation L'olivier Assurance.
1. La procédure de résiliation d’une assurance mobilités urbaines L’olivier
Comment renoncer à son assurance mobilités urbaines L’olivier ?
Vous pouvez vous rétracter d’une assurance mobilités urbaines L’olivier souscrite à distance dans les 14 jours suivant signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
A quel moment peut-on arrêter une assurance mobilités urbaines L’olivier ?
Le contrat d’assurance mobilités urbaines L’olivier est résiliable à l’échéance annuelle, qui correspond à sa reconduction automatique. Vous pouvez cependant stopper cette couverture plus tôt si vous vendez le véhicule assuré. Vous devrez alors fournir un certificat de vente à la compagnie d’assurance.
Quel est le préavis de résiliation d’une assurance mobilités urbaines L’olivier ?
Le préavis de résiliation d’une assurance mobilités urbaines L’olivier est de 2 mois avant la date d’échéance du contrat.
A quoi sert l’avis d’échéance pour rompre un contrat mobilités urbaines L’olivier ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre assurance mobilités urbaines L’olivier. Vous devez recevoir ce document jusqu’à 15 jours avant le renouvellement de votre contrat.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à L’olivier ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à L’olivier ?
La résiliation d’une assurance mobilités urbaines L’olivier requiert l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une assurance mobilités urbaines L’olivier
Voici un exemple de lettre de résiliation d’une assurance mobilités urbaines L’olivier à l’échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d’une assurance mobilités urbaines L’olivier
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l’assurance mobilités urbaines L’olivier
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance mobilités urbaines L’olivier n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’un contrat mobilités urbaines L’olivier
Quand peut-on stopper une assurance mobilités urbaines L’olivier ?
Vous pouvez rompre un contrat d’assurance mobilités urbaines L’olivier à l’échéance annuelle ou à tout moment en cas de vente du véhicule assuré.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance mobilités urbaines L’olivier ?
Pour mettre fin à votre assurance mobilités urbaines L’olivier, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de rétractation d’une assurance mobilités urbaines L’olivier ?
Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre assurance mobilités urbaines L’olivier pour y renoncer.
Comment justifier la vente du véhicule assuré ?
Vous pouvez arrêter votre contrat mobilités urbaines L’olivier plus tôt en cas de vente de véhicule que vous devrez justifier par un certificat de vente.