Mis à jour le 06/08/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre un terme à votre contrat L’olivier Assurance ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également des modèles de lettre de résiliation prêts à être expédiés depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Si vous avez souscrit votre assurance L’olivier à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Un contrat d’assurance L’olivier est résiliable :
Le préavis de résiliation d’une assurance L’olivier peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez arrêter un contrat L’olivier hors échéance annuelle ou avant un an. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
Pour mettre fin à votre assurance L’olivier, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Voici un courrier type de résiliation d’une assurance L’olivier à l’échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation d’une assurance L’olivier
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance L’olivier n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettrePour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’une assurance L’olivier avec notre service d’envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à L’olivier.
Vous pouvez arrêter un contrat L’olivier Assurance à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre assurance L’olivier.
La résiliation d’un contrat L’olivier Assurance passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
L’arrêt de votre assurance L’olivier sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.