Comment résilier une assurance mobile ATM ?
Mis à jour le 22/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
L'assurance mobile ATM est vendue de manière directe ou par l'intermédiaire d'autres marques (Boulanger, Carrefour). Vous n'avez plus besoin de cette garantie et préférez résilier votre contrat ? Ce guide vous donne toutes les informations pratiques pour arrêter simplement votre souscription (préavis, délais, motifs légitimes, etc). Si vous manquez de temps, vous pouvez également faire appel à notre service d'envoi interactif lettre de résiliation.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’assurance mobile.
1. Quand peut-on résilier une assurance mobile ATM ?
Comment résilier une assurance téléphone ATM après la période d'engagement ?
Les assurances mobiles ATM peuvent comprendre une période d'engagement. La durée de ce délai est souvent de 12 mois. Vous devrez attendre la fin de cette période pour résilier votre contrat.
Vous pourrez ensuite utiliser la loi Hamon, qui vous permet d'arrêter votre souscription à tout moment après un an. Aucun frais ni justificatif ne vous sera demandé. Le préavis est d'un mois pour envoyer votre lettre de résiliation. Le délai de prise en compte de votre demande est également de 30 jours.
Vous pouvez également arrêter votre assurance à l'échéance annuelle, en respectant un préavis de 2 mois avant la date d'anniversaire de votre contrat.
Comment se rétracter d'un contrat mobile ATM ?
Si votre souscription à votre assurance mobile ATM est récente, vous pouvez utiliser le droit de rétractation. Vous disposez alors de 30 jours pour changer d'avis et envoyer une demande de rétractation par lettre recommandée.
Comment arrêter une assurance mobile ATM avant un an ?
Certains cas exceptionnels vous permettent d'arrêter votre assurance smartphone ATM avant un an. Il peut par exemple s'agir du vol ou de la perte de votre téléphone, d'un déménagement ou du décès de l'assuré. Pour connaître la liste exacte des motifs légitimes de résiliation acceptés par ATM, vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente de votre contrat. Si votre motif légitime est considéré comme valable, vous devrez alors avertir l'assureur dans les mois suivant votre changement de situation. Pour cela, vous devrez envoyer un courrier de résiliation auquel vous ajouterez un justificatif.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer pour un contrat mobile ATM ?
L'arrêt de votre assurance mobile ATM passe par l'envoi d'une lettre de résiliation. Celle-ci devra être expédiée en recommandé avec accusé de réception. Cette méthode 100% sécurisé vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été prise en compte. L'accusé de réception pourra aussi faire office de preuve en cas de litige avec l'assureur.
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
Le modèle de lettre de résiliation d'une assurance mobile ATM
Voici une lettre type de résiliation d'une assurance mobile ATM avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance mobile ATM avec la loi Hamon
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon assurance mobile ATM
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile ATM (indiquez votre numéro de contrat mobile).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat d'assurance mobile ATM, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre3. Tout savoir sur la résiliation d'une assurance mobile ATM
Quels sont les avantages de la loi Hamon pour résilier un contrat mobile ATM ?
La loi Hamon vous permet de mettre fin à votre assurance mobile ATM à tout moment après un an. Aucun frais ni justificatif ne vous sera demandé. Le préavis est d'un mois pour envoyer votre demande de résiliation.
Comment stopper une assurance smartphone ATM avant la fin de la période d'engagement ?
Pour arrêter votre contrat mobile ATM, vous devrez disposer d'un motif légitime de résiliation. Pour savoir si votre motif légitime est accepté par ATM, vous devrez consulter les conditions générales de vente de votre contrat. Vous devrez ensuite ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation à ATM ?
Pour stopper votre contrat mobile ATM, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance mobile ATM ?
La rupture de votre contrat mobile ATM sera effective un mois après la réception de votre lettre de résiliation.