Comment résilier une assurance hospitalisation FMA Assurances ?
Mis à jour le 29/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Hospi + est l'assurance hospitalisation de FMA Assurances. Comme son nom l'indique, elle couvre les frais les d'hospitalisation mais rembourse également les soins médicaux et les téléconsultations. Vous pouvez également choisir des options, comme une prise en charge des frais d'optique ou un forfait médecines douces. Vous ne souhaitez plus bénéficier de ce contrat ? Vous trouverez toutes les modalités de résiliation à suivre dans ce guide (délais, préavis, modèle de lettre de résiliation, etc.).
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation FMA.
1. Quand peut-on résilier son assurance hospitalisation FMA ?
Comment résilier une assurance Hospi + à l'échéance annuelle ?
Comme la plupart des assurances, le contrat Hospi + peut être stoppé à l'échéance annuelle, soit tous les ans à l'occasion du renouvellement automatique du contrat. Vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour expédier votre demande de résiliation.
Quel est le délai de rétractation d'un contrat Hospi + ?
Si vous avez souscrit votre assurance hospitalisation FMA Assurances à distance, vous pouvez utiliser votre droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours pour renoncer à votre contrat. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.
Comment arrêter son assurance hospitalisation FMA hors échéance ?
Dans certaines situations exceptionnelles, vous pouvez mettre fin à votre assurance hospitalisation FMA en dehors de l'échéance annuelle. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- en cas de décès de l'assuré ;
- en cas de changement d'adresse ;
- en cas de changement matrimonial ou professionnel ;
- en cas d'augmentation des cotisations ;
- en cas de modification des CGV du contrat par FMA Assurances.
N'oubliez pas de joindre un justificatif à votre courrier de résiliation pour que votre motif de résiliation soit valable. Vous devrez prévenir FMA Assurances dans les 3 mois suivant l'évènement ou changement de situation.
2. La lettre de résiliation d'une assurance hospitalisation FMA
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance hospitalisation FMA ?
Pour arrêter votre assurance hospitalisation FMA Assurances, vous devez obligatoirement envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Ce mode d'envoi vous permet d'avoir la garantie que votre demande est bien arrivée à destination.
En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve irréfutable.
Quels éléments doit contenir mon courrier de résiliation FMA Assurances ?
Votre demande de résiliation d'une assurance hospitalisation FMA Assurances devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro de contrat ainsi que votre motif de résiliation. Vous devrez également ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance hospitalisation FMA Assurances
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance hospitalisation FMA Assurances à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance hospitalisation FMA Assurances
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance hospitalisation FMA Assurances
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance hospitalisation n° que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions / Réponses sur la résiliation d'un contrat hospitalisation FMA
Comment envoyer sa demande de résiliation à FMA Assurances ?
La rupture d'un contrat d'assurance hospitalisation FMA Assurances passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
A quel moment peut-on stopper un contrat hospitalisation FMA Assurances ?
Vous pouvez résilier votre assurance hospitalisation FMA Assurances à l'échéance annuelle, soit tous les ans de la reconduction automatique du contrat.
Comment invoquer un motif légitime de résiliation ?
Pour invoquer un motif légitime qui vous permettra d'arrêter votre assurance hospitalisation FMA à tout moment, il vous suffit de joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance hospitalisation FMA ?
Votre demande de résiliation d'une assurance hospitalisation FMA Assurances devra être envoyée 2 mois avant la date d'échéance du contrat.