La résiliation d’une assurance cybersécurité Concorde
Mis à jour le 05/12/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous n’avez plus besoin de l’assurance cybersécurité Concorde ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’un contrat cybersécurité.
1. La procédure de résiliation d’une assurance cybersécurité Concorde
A quel moment peut-on stopper une assurance cybersécurité Concorde ?
Le contrat d’assurance cybersécurité Concorde est résiliable à l’échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d’un motif légitime.
Quand doit-on envoyer sa demande de résiliation à Concorde ?
Le préavis de résiliation d’une assurance cybersécurité Concorde est de 2 mois avant la date d’échéance du contrat.
L’arrêt anticipé d’une assurance cybersécurité Concorde
Il est possible d’arrêter une assurance cybersécurité Concorde en dehors de l’échéance annuelle avec un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
- la diminution ou augmentation du risque assuré ;
- le transfert de propriété de l’entreprise assurée ;
- le retrait de l’agrément de la société.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Concorde ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Concorde ?
La résiliation d’une assurance cybersécurité Concorde passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation. Pensez aussi à joindre un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d’un contrat cybersécurité Concorde
Voici un courrier type de résiliation d’une assurance cybersécurité Concorde à l’échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d’une assurance cybersécurité Concorde
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l’assurance cybersécurité Concorde
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance cybersécurité n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Comment fonctionne le service d’envoi de Resilier.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’une assurance cybersécurité Concorde avec notre service d’envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à Concorde.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’un contrat cybersécurité Concorde
Quand peut-on résilier une assurance cybersécurité Concorde ?
Vous pouvez stopper une assurance cybersécurité Concorde lors de son échéance annuelle ou quand vous le souhaitez avec un motif légitime.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance cybersécurité Concorde ?
Pour mettre fin à votre assurance cybersécurité Concorde, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment stopper son contrat cybersécurité Concorde plus tôt ?
Vous pouvez arrêter votre contrat d’assurance cybersécurité Concorde plus tôt avec un motif légitime qu’il vous faudra justifier.
Quels sont les frais de résiliation d’une assurance cybersécurité Concorde ?
L’arrêt d’une assurance cybersécurité Concorde n’entraîne pas de frais de résiliation, à condition d’attendre l’échéance annuelle du contrat ou d’avoir un motif légitime.
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