La résiliation d’une assurance cybersécurité
Mis à jour le 06/12/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre un terme à votre assurance cybersécurité ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture facultative (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition des modèles de lettre de résiliation pour chaque assurance, que vous pourrez expédier depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation d’une assurance cybersécurité
A quel moment peut-on arrêter une assurance cybersécurité ?
Une assurance cybersécurité est résiliable à l’échéance annuelle, qui correspond à sa reconduction automatique (à moins d’avoir un motif légitime).
Quand doit-on envoyer sa demande de résiliation à son assureur ?
Le préavis de résiliation d’une assurance cybersécurité est de 2 mois avant la date anniversaire du contrat.
L’arrêt anticipé d’une assurance cybersécurité
Dans certains cas particuliers, vous pouvez rompre votre contrat d’assurance cybersécurité plus tôt. Voici la liste de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :
- la baisse ou augmentation du risque assuré ;
- le transfert de propriété de l’entreprise assurée ;
- le retrait de l’agrément de l’entreprise.
2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance cybersécurité ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d’une assurance cybersécurité ?
La résiliation d’une assurance cybersécurité exige l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation. Pensez aussi à joindre un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une assurance cybersécurité
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une assurance cybersécurité à l’échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d’une assurance cybersécurité
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l’assurance cybersécurité
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance cybersécurité (nom de l’assureur) n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Comment fonctionne le service d’envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d’envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’une assurance cybersécurité depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l’adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre à votre assureur.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une assurance cybersécurité
Quand peut-on résilier une assurance cybersécurité ?
Vous pouvez arrêter une assurance cybersécurité lors de son échéance annuelle ou à tout moment avec un motif légitime.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance cybersécurité ?
Pour mettre fin à votre assurance cybersécurité, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment stopper son assurance cybersécurité plus tôt ?
Vous pouvez rompre votre contrat d’assurance cybersécurité hors échéance annuelle avec un motif légitime qu’il vous faudra justifier.
Combien coûte la résiliation d’une assurance cybersécurité ?
Vous n’aurez aucun frais à payer pour arrêter une assurance cybersécurité si vous attendez l’échéance annuelle ou disposez d’un motif légitime.
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