Comment résilier une assurance auto en cas de décès ?
Mis à jour le 22/11/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
Vous venez de perdre un proche qui disposait d'une assurance auto ? Si vous êtes l'un de ses héritiers, vous pouvez décider de poursuivre le contrat ou de le résilier. Comment procéder ? Quels sont les délais à respecter ? Quelle lettre de résiliation envoyer à la compagnie d'assurance ? Notre guide fait le point.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation en cas de décès.
1. Ce qu'il faut savoir sur la résiliation d'un contrat auto en cas de décès
Le décès de l'assuré est-il un motif légitime de résiliation d'une assurance auto ?
Oui, la disparition de l'assuré est considérée comme un motif légitime de résiliation d'une assurance auto. Les héritiers du défunt n'ont donc pas à attendre la date d'échéance du contrat ou un an pour y mettre un terme.
Si les bénéficiaires ne souhaitent pas utiliser cette couverture, il peuvent l'arrêter à tout moment. Notez que si vous héritez du véhicule de la personne décédée, vous devrez constamment l'assurer si vous comptez l'utiliser.
À quel moment prévenir l'assurance en cas de décès de l'assuré ?
Les héritiers doivent avertir la compagnie d'assurance dans les 3 mois suivant la disparition de l'assuré. Cette demande de résiliation devra être envoyée par courrier recommandé.
Quel est le délai de résiliation de l'assurance auto ?
Après avoir été prévenue, l'assureur mettra fin au contrat auto 10 jours après la réception de votre courrier de résiliation.
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2. La lettre de résiliation d'une assurance auto suite à un décès
Quelle lettre de résiliation envoyer à sa compagnie d'assurance auto ?
Lors du décès d'un proche, le mode d'envoi de sa demande de résiliation d'un contrat auto à son assureur est le même pour tout autre motif.
Il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
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Comment justifier le décès de l'assuré et son statut d'héritier ?
Vous devrez joindre un certificat de décès à votre courrier de résiliation ainsi qu'un acte de notoriété prouvant que vous êtes le ou l'un des héritiers du défunt.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance auto en cas de décès
Vous trouverez ci-dessous une lettre type de résiliation d'une assurance auto suite à un décès :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance auto suite au décès de l'assuré
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance auto
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, en tant qu'héritier du bien, que je souhaite mettre fin au contrat d'assurance auto (indiquez le nom de votre assureur) n°(précisez votre numéro de contrat), suite au décès de l'assuré.
Comme le prévoit l'article L121-10 du Code des Assurances, "en cas de décès de l'assuré ou d'aliénation de la chose assurée, l'assurance continue de plein droit au profit de l'héritier ou de l'acquéreur, à charge par celui-ci d'exécuter toutes les obligations dont l'assuré était tenu vis-à-vis de l'assureur en vertu du contrat. Il est loisible, toutefois, soit à l'assureur, soit à l'héritier ou à l'acquéreur de résilier le contrat." .
J'invoque donc mon droit à résilier le contrat sans frais. Vous trouverez en pièce jointe une copie de l'acte de décès de l'assuré. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier confirmant le terme de mon contrat.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
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