Comment résilier un contrat ATM Assurances ?
Mis à jour le 03/01/2025 - Par Camille Gayral
Sommaire
ATM Assurances commercialise des assurances affinitaire, vélo ou mobile. Vous n'avez plus besoin de l'une de ces couvertures ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de votre contrat, des délais à respecter aux lois qui encadrent cette procédure, en passant par la lettre de résiliation à envoyer.
1. Les délais de résiliation d'un contrat ATM Assurances
Renoncer à son contrat ATM Assurances
Si votre contrat ATM Assurances a été souscrit à distance (par téléphone, internet ou lors d'un démarchage), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous disposez alors d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre couverture pour y renoncer. Vous pourrez être remboursé de l'intégralité des sommes versées. Votre demande de renonciation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
La rupture d'un contrat ATM Assurances avec la loi Hamon
Tous les contrats ATM Assurances (assurances mobile, affinitaire et vélo) sont soumis à la loi Hamon. Vous pouvez donc y mettre fin à tout moment après un an. Vous n'aurez pas besoin de fournir de justificatif, ni de payer des frais de résiliation. L'arrêt anticipé de cette couverture est également possible plus tôt si vous disposez d'un motif légitime (voir ci-dessous).
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat ATM Assurances ?
Vous devrez respecter un préavis d'un mois pour envoyer votre demande de résiliation d'un contrat ATM Assurances.
Les motifs légitimes acceptés par ATM Assurances
Vous pouvez rompre votre contrat ATM Assurances avant un an avec un motif légitime. Il peut s'agir d'un évènement imprévisible, d'un changement professionnel ou personnel ou encore un d'un changement effectué par l'assureur lui-même. Voici quelques exemples :
- le décès de l'assuré ;
- le vol ou la destruction de votre vélo, mobile ou autre objet assuré ;
- une modification des conditions générales de vente du contrat par ATM Assurances.
Quelle que soit la raison invoquée, vous devez obligatoirement joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Résilier ATM Assurances2. La lettre de résiliation d'une assurance ATM
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat ATM Assurances ?
L'arrêt d'un contrat ATM Assurances requiert l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre courrier devra inclure plusieurs informations : vos coordonnées et celles d'ATM Assurances, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être ajouté si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance affinitaire ATM
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'un contrat affinitaire ATM Assurances avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance affinitaire ATM Assurances
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance affinitaire ATM Assurances
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance affinitaire ATM Assurances n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'un contrat ATM Assurances
Quand peut-on résilier un contrat ATM Assurances ?
Tous les contrats ATM Assurances sont résiliables à l'échéance annuelle ou à tout moment après un an avec la loi Hamon. L'arrêt de ces couvertures est aussi possible avant un an si vous disposez d'un motif légitime valable.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat ATM Assurances ?
Pour mettre un terme à votre contrat ATM Assurances, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de rétractation d'un contrat ATM Assurances ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à partir de la souscription de votre contrat ATM Assurances pour y renoncer par courrier recommandé.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre contrat ATM Assurances avant un an, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
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