Comment résilier un contrat auto Active Assurances ?
Mis à jour le 22/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Active Assurances est un courtier proposant des contrats auto. Vous avez trouvé un autre assureur plus avantageux et souhaitez résilier votre contrat ? Ce guide revient sur les modalités de résiliation de votre souscription : délais, préavis, lettre de résiliation ou encore motifs légitimes. Vous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier avec notre service d'envoi en ligne et en recommandé.
1. Ce qu'il faut savoir sur la résiliation d'un contrat auto Active Assurances
Un véhicule doit obligatoirement être assuré. Donc si vous souhaitez rompre votre contrat et conserver le véhicule, pensez à en souscrire un nouveau.
Un contrat reconduit automatiquement chaque année
L'assurance auto Active Assurances est un contrat à échéance annuelle. Elle est renouvelée automatiquement chaque année.
Pour connaître cette date de reconduction, la loi Chatel impose à votre assureur de vous envoyer un avis d'échéance. Si vous ne recevez pas ce document avant l'échéance, vous pouvez mettre fin à votre souscription à tout moment.
Comment se rétracter d'un contrat auto Active Assurances ?
Pour vous rétracter de votre assurance auto Active Assurances, vous devez avoir souscrit votre contrat au cours d'un démarchage téléphonique. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours pour résilier votre contrat.
Votre demande de renonciation devra être expédiée par courrier recommandé avec accusé de réception. Le délai de résiliation est ensuite de 30 jours après la réception de votre lettre. Vous pourrez être remboursé des sommes versées.
Comment mettre fin à son assurance Active Assurances avec la loi Hamon ?
Comme les assurances habitation et affinitaire, les contrats auto sont soumis à la loi Hamon. Vous pouvez donc stopper votre assurance auto Active Assurances à tout moment après un an.
Aucun frais ni justificatif ne sont requis. Le préavis de résiliation est d'un mois. Votre nouvel assureur pourra aussi s'occuper des démarches de résiliation de votre contrat.
Quels sont les motifs légitimes acceptés par Active Assurances ?
Il est possible d'arrêter votre couverture Active Assurances avant un an. Pour cela, vous devrez disposer d'un motif légitime et joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces évènements ou changements de situation pouvant entraîner une modification du risque :
- en cas de décès de l'assuré ;
- en cas d'hospitalisation longue ;
- en cas de surendettement ;
- en cas de vente du véhicule (le délai de résiliation est de 30 jours) ;
- en cas de changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- en cas de déménagement.
2. Comment envoyer sa demande de résiliation à Active Assurances ?
Pourquoi choisir une lettre de résiliation en recommandé ?
La lettre recommandée est le moyen le plus efficace pour mettre fin à votre contrat auto Active Assurances. L'accusé de réception pourra aussi s'avérer utile en cas de litige avec votre assureur. Ce dernier ne pourra pas contester la date d'envoi de votre courrier.
Votre courrier doit faire mention de :
- vos coordonnées ;
- celles de l'assureur ;
- numéro de contrat ;
- motif de résiliation.
La lettre type de résiliation d'un contrat auto Active Assurances
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance auto Active Assurances avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'un contrat auto
Active Assurances
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation d'un contrat auto Active Assurances
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto Active Assurances n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat Active Assurances, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat Active Assurances soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreUne autre raison d'arrêter la couverture ? Rétractation, déménagement, décès de l'assuré, destruction du véhicule... découvrez nos modèles en cliquant sur "Envoyer cette lettre". Vous pourrez choisir votre motif dans le menu déroulant.
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. La rupture d'un contrat Active Assurances en 4 questions
Quand peut-on résilier un contrat auto Active Assurances ?
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre assurance auto Active Assurances à tout moment après un an. Le préavis est d'un mois.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance Active Assurances ?
La rupture d'un contrat auto Active Assurances sera effective 30 jours après la réception de votre courrier de résiliation.
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat auto Active Assurances ?
Pour arrêter votre assurance auto Active Assurances, vous devrez obligatoirement envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. N'oubliez pas d'ajouter une pièce jointe justificative à votre courrier si vous invoquez un motif légitime.
À quel moment peut-on stopper son contrat Active Assurances en cas de vente de son véhicule ?
Si vous vendez votre véhicule, vous pouvez mettre fin à votre contrat Active Assurances avant la fin de la première année. Pour cela, vous devrez joindre un document justifiant la cession de votre voiture à votre demande de résiliation.
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