Comment résilier une mutuelle SPVIE ?
Mis à jour le 07/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
SPVIE est un courtier grossiste qui ne distribue pas ses contrats en direct. Les clients sont démarchés ou conseillés par des courtiers partenaires. L'assureur propose des contrats d’assurance de biens (auto, habitation), prévoyance, et surtout des mutuelles santé. La résiliation de la complémentaire santé est régie par les conditions générales, et présentée en détail dans ce guide.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation SPVIE.
1 - La non-reconduction de la mutuelle SPVIE après un an
Comment arrêter SPVIE après un an ?
Depuis le mois de décembre 2020, vous pouvez résilier votre assurance santé SPVIE à tout moment après un an. Votre contrat devra comprendre des garanties concernant le remboursement ou l'indemnisation des frais liés à une maladie, une grossesse ou un accident. Si vous souhaitez souscrire un autre contrat, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation. Si vous ne comptez pas choisir une nouvelle mutuelle, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation.
Quelle est la date d'échéance de l'assurance santé SPVIE ?
Votre contrat de mutuelle SPVIE prend effet jusqu’au 31 décembre qui suit. Il est ensuite renouvelé tacitement pour une année au 1er janvier. Pour refuser la reconduction, vous devez notifier votre demande au moins deux mois à l’avance. La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cadre d’une non reconduction, vous n’avez aucun motif ou justificatif à fournir.
Qu'est-ce qu'un avis d'échéance ?
La mutuelle SPVIE étant régie par le Code de la Mutualité, l’article L221-10-1 impose l’envoi d’un avis déchéance. Il doit indiquer clairement la date de reconduction du contrat. S’il est adressé moins de 15 jours avant cette date, ou après, vous avez 20 jours à compter de son envoi pour mettre fin à votre couverture. La résiliation est effective le lendemain de la date du cachet de la Poste.
L'assureur doit alors vous rembourser la partie de cotisation déjà payée et correspondant à la période non garantie.
La rétractation de la mutuelle SPVIE
Vous disposez d’un délai de rétractation de 30 jours pour renoncer à la mutuelle SPVIE. Il faut pour cela envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Les sommes prélevées ou versées sont intégralement remboursées. Mais si vous avez reçu des versements de prestations, il faut les rembourser.
La résiliation des autres contrats SPVIE
Vous devez stopper une autre assurance SPVIE ? Retrouvez nos guides de résiliation des contrats habitation, auto ou accidents de la vie.
Je résilie ma mutuelle SPVIE2 - Peut-on résilier la mutuelle SPVIE avant un an ?
Il existe quelques motifs légitimes qui permettent de mettre fin à la complémentaire santé SPVIE avant un an :
- adhésion à un contrat d’entreprise obligatoire. Si votre employeur impose l’adhésion à la mutuelle d’entreprise, vous pouvez stopper le contrat. La résiliation prend effet à la date d’adhésion, à condition d’avoir informé la compagnie d'assurance dans les 30 jours qui suivent le changement de régime. Si ce n’est pas le cas, la résiliation est effective le premier jour du mois de notification ;
- changement de situation personnelle. C’est le cas si vous changez de situation ou régime matrimonial, de profession, si vous partez en retraite, cessez votre activité définitivement, déménagez. Il faut que le changement entraîne une modification du risque pour que votre départ soit accepté. Le délai pour faire votre demande est de trois mois, et le préavis est d’un mois ;
- augmentation de la cotisation. Vous pouvez refuser une hausse de tarif, dans un délai d’un mois après la remise de l’échéancier. La résiliation prend effet à la date de l’augmentation ;
- refus de diminuer la cotisation malgré un baisse du risque ;
- résiliation pour sinistre d’un autre contrat par SPVIE. Dans ce cas, vous avez le droit de résilier toute autre assurance SPVIE. Vous devez intervenir dans le mois qui suit, avec un préavis d’un mois ;
- sortie du régime de l’assurance maladie française. C’est notamment le cas si vous déménagez à l’étranger ;
- accès à la CMU ou ACS ;
- décès du souscripteur. Le décès d’un ayant-droit ne permet pas de résilier la mutuelle SPVIE.
3 - Comment résilier SPVIE par lettre recommandée ?
Quel modèle de lettre pour résilier SPVIE ?
Les conditions générales précisent que l'arrêt de la mutuelle SPVIE doit être demandée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le modèle de lettre que vous utilisez doit correspondre au motif que vous invoquez.
Il n'y a pas une seule lettre type pour arrêter le contrat, mais plusieurs, dont le contenu dépend du motif.
Si vous mettez fin au contrat avec un motif légitime, il faut absolument joindre un justificatif adapté à votre cas. L’absence de justificatif compromet vos chances de voir la résiliation acceptée.
Un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle SPVIE
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'une assurance santé SPVIE après un an :
Modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle SPVIE
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé SPVIE après un an
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle SPVIE n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreQuelle est l'adresse de résiliation de SPVIE ?
Il est inutile d’envoyer la lettre recommandée au courtier chez qui vous avez souscrit votre mutuelle. L'adresse de résiliation est celle du siège de SPVIE. L’adresse de résiliation de figure dans notre modèle de lettre, et elle est vérifiée et réactualisée en permanence.
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.