La résiliation d'une mutuelle étudiante Smeba
Mis à jour le 08/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
La Smeba est une mutuelle qui propose aux étudiants différents contrats. Il s’agit d’une part de la Sécurité sociale des étudiants, qui est supprimée depuis la rentrée 2019. D’autre part, l'assureur assure une complémentaire santé étudiante, dont les caractéristiques sont dédiées aux élèves de l’enseignement supérieur. Comme pour toute assurance santé, la résiliation du contrat doit obéir à un certain nombre de conditions. Notre guide fait le point sur la marche à suivre.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation de mutuelle étudiante.
1. Quand peut-on résilier la Smeba ?
Quelles sont les caractéristiques de la sécurité sociale étudiante ?
Jusqu'en 2019, les étudiants étaient inscrits à la sécurité sociale étudiante. La loi a changé, et les étudiants qui commencent leurs études à la rentrée 2018/2019 n'étaient pas obligés de souscrire une sécurité sociale étudiante. Ils pouvaient rester rattachés à celle de leurs parents ou de leur tuteur. Les étudiants qui avaient déjà commencé leurs études ont dû conserver leur sécurité sociale étudiante une année de plus. La sécurité sociale étudiante a été automatiquement basculée sur la CPAM à la rentrée 2019/2020. Tous les nouveaux étudiants n'ont plus à soucrire une sécurité sociale spécifique.
A quel moment peut-on résilier une mutuelle Smeba ?
Le contrat d’assurance complémentaire de la Smeba se renouvelle automatiquement, pour une période de 12 mois à partir de la date d’échéance, qui est le 31 août. Depuis le mois de décembre 2020, pouvez résilier votre contrat à tout moment après un an. La seule condition à remplir est que votre souscription comprenne des garanties concernant le remboursement et l'indemnisation des frais entraînés par une maladie, une grossesse ou encore un accident. Le préavis de résiliation est de 2 mois. Si vous ne souhaitez pas souscrire une nouvelle mutuelle, vous devrez envoyer une demande de résiliation par courrier recommandé. Si vous comptez changer d'assurance, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation nécessaires.
Comme pour toute autre complémentaire santé, il n’y a pas d’autre possibilité de résiliation avant un an, à moins d'avoir un motif légitime. Si vous ne vous manifestez pas, la Smeba reconduira le contrat pour une année supplémentaire.
2. Quels sont les motifs légitimes pour quitter la Smeba ?
Ne pensez pas que le simple fait de ne plus être étudiant résilie de lui-même votre complémentaire santé de la Smeba, ou vous permet de le faire. Il est possible de demeurer inscrit dans cette mutuelle jusqu’à l’âge de 28 ans. Donc rien en s’oppose à la continuation du contrat jusqu’à cette date.
Les motifs permettant la résiliation de la Smeba sont :
- l'adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire. Ce cas est très courant, puisque les étudiants terminant leurs études sont amenés à intégrer une société ;
- un changement de situation tel qu’un mariage ou divorce, le déménagement à l’étranger. Le délai de préavis est alors de 30 jours ;
- la Smeba étant une mutuelle, la hausse de tarif ne peut être invoquée pour résilier le contrat.
La Smeba ne pourra pas s’opposer à un changement pour une mutuelle obligatoire d’entreprise. Elle pourra par contre argumenter pour refuser la résiliation pour changement de situation, si celui-ci ne remet pas en cause les garanties.
3. La lettre de résiliation d'une mutuelle étudiante Smeba
Quelle lettre de résiliation envoyer à la Smeba ?
Vous devez impérativement envoyer votre lettre de résiliation à la Smeba en recommandé avec accusé de réception.
Si vous demandez un arrêt du contrat avant l’échéance, n’oubliez pas de joindre les justificatifs à votre demande.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat Smeba
Voici un courrier type de résiliation d'une mutuelle étudiante Smeba après un an :
Modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle étudiante Smeba
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle étudiante Smeba
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Smeba n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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L'adresse de résiliation d'une mutuelle étudiante Smeba
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une mutuelle étudiante Smeba :
SMEBA
42 boulevard du Roi René
BP 50705
49007 ANGERS CEDEX 01