La lettre type de résiliation d'une mutuelle pour animaux
Mis à jour le 30/10/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
Les mutuelles pour animaux de compagnie offrent un remboursement sur les frais de vétérinaire, de la simple consultation jusqu'à la plus lourde intervention chirurgicale. Lorsque le chien, chat, lapin ou autre NAC décède, se perd, est cédé, ou tout simplement pour choisir une mutuelle moins chère ou meilleure, il faut résilier le contrat de votre mutuelle. Voyons quand et comment le faire.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation de mutuelle pour animaux.
1. Quels sont les motifs de résiliation pour une mutuelle pour animaux ?
Avant de mettre fin à votre assurance, consultez les CGV de votre contrat pour vérifier les motifs légitimes acceptés par votre assureur et choisir le bon modèle de lettre :
- augmentation de la cotisation ;
- cession, perte ou décès de l’animal ;
- décès du propriétaire ;
- droit de rétractation (14 jours) ;
- échéance annuelle du contrat ;
- résiliation après sinistre d’un autre contrat.
2. Quelle lettre de résiliation pour une mutuelle animale ?
Pour mettre un terme à votre mutuelle pour animaux, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de votre compagnie d'assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Retrouvez ci-dessous un courrier type à transmettre à votre assureur.
Modèle de lettre de résiliation de mutuelle pour animal
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : résiliation d’une mutuelle animaux
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la résiliation de ma mutuelle animaux auprès de vos services, pour le numéro de contrat (numéro du contrat), en raison de (motif de résiliation).
En conséquence, je vous remercie de prendre en compte ma demande dès sa réception et de me confirmer ma résiliation par retour écrit.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreQuestions/réponses sur la résiliation d’une complémentaire animale
Quand peut-on résilier une mutuelle animale ?
Vous devez attendre la date d’échéance annuelle pour résilier votre mutuelle animale, sauf motif légitime.
Comment faut-il résilier le contrat ?
Vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Que faire si mon animal décède ou est perdu ?
Le décès, la vente, le vol ou la disparition sont des motifs légitimes qui permettent de résilier la mutuelle de l’animal sans attendre l’échéance. N’oubliez pas de joindre un justificatif à la lettre de résiliation.
Les lois Chatel et Hamon s’appliquent-elles ?
La loi Chatel oblige l’assureur à vous envoyer un avis d’échéance chaque année, suffisamment tôt pour que vous puissiez résilier la mutuelle animale. La loi Hamon ne s’applique pas, mais une évolution est prévue pour la fin de l’année 2020.