Comment résilier une assurance décès La Banque Postale ?
Mis à jour le 31/10/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
Vous souhaitez mettre un terme à l'un des contrats d’assurance décès Avisys, Premunys et Serenia de La Banque Postale ? Notre guide vous accompagne dans les démarches à effectuer. Vous trouverez des conseils et un modèle de lettre de résiliation pour stopper votre assurance facilement. Quel est le préavis pour résilier ? Quand est-il possible d'arrêter le contrat ? Comment prévenir l'assureur ? Voici nos réponses.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre bancassureur, découvrez notre guide La Banque Postale.
1 - Quelles sont les contrats décès de La Banque Postale ?
Quels contrats assurance décès résilier ?
La Banque Postale commercialise trois contrats d’assurance décès et invalidité totale :
- Avisys Protection Famille, permettant d’être indemnisé en cas de décès ou invalidité totale, quelle que soit la cause. La garantie invalidité cesse automatiquement la veille de vos 65 ans, et le contrat ne peut pas dépasser vos 75 ans ;
- Premunys Accidents, couvrant le décès ou l’invalidité totale dus à un accident, avec les mêmes limites d’âge. Notez que dès 1er jour du mois de l’échéance périodique qui suit le 65e anniversaire de l’assuré, le capital garanti en cas de décès accidentel est réduit de moitié ;
- Serenia, qui offre également une garantie en cas de maladie grave. Il cesse à votre 75e anniversaire. La garantie invalidité cesse la veille du 65e anniversaire de l’assuré ou la veille de son 70e anniversaire si l’invalidité est due à un accident.
Les contrats d’assurance décès de La Banque Postale sont conclus pour un an, et renouvelés par tacite reconduction.
Vous pouvez vous rétracter
Quels que soient le contrat et le mode de souscription, vous disposez de 30 jours pour renoncer à votre assurance décès de La Banque Postale. Ce délai court à partir de la date d’adhésion. La rétractation doit être demandée par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège de La Banque Postale.
Résilier mon assurance décès2 - Quand peut-on résilier l’assurance décès ?
La résiliation à échéance annuelle
Vous pouvez refuser la reconduction tacite de votre contrat d’assurance décès La Banque Postale chaque année à l’échéance. Le préavis est de deux mois pour les contrats Avisys et Premunys. Pour Serenia, le délai de préavis est d’un mois seulement.
Les motifs légitimes pour stopper en cours d'année
L’article L113-16 du Code des Assurances permet de résilier dans les cas suivants :
- changement de situation familiale ;
- changement de profession ;
- départ à la retraite ;
- déménagement.
Il faut toutefois que cet évènement modifie le risque assuré. Consultez attentivement les conditions générales qui vous ont été remises à la signature du contrat, et vérifiez dans quelles conditions l’article L113-16 s’applique à votre cas.
Les contrats de groupe
Notez bien que vous avez souscrit un contrat de groupe. La Banque Postale n’est pas tenue de vous envoyer chaque année un avis d’échéance comme l’exige la loi Chatel, qui ne s’applique pas dans ce cas.
En cas de modification du contrat de groupe, La Banque Postale doit vous informer. Vous disposez alors de 30 jours à partir de cette information pour effectuer ces démarches.
3 - Comment résilier Avisus, Premunys ou Serenia ?
Les contrats de groupe
Dans tous les cas, vous devez arrêter votre assurance décès La Banque Postale en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.
N’oubliez pas que c’est un contrat à fonds perdus. Vous ne pouvez demander aucun remboursement, même partiel, des cotisations versées. De même, si vous attendez que le contrat d’assurance décès soit supprimé automatiquement lorsque vous aurez atteint l’âge limite, La Banque Postale ne sera tenue à aucun remboursement ou versement d’indemnité.
La lettre type pour rompre son contrat décès
Ici, nous vous proposons un exemple de courrier pour un arrêt d'assurance à l'échéance annuelle. Vous pouvez choisir le motif vous correspondant en cliquant sur "Personnaliser cette lettre.
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance décès La Banque Postale
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande de résiliation de mon contrat assurance décès
Madame, Monsieur,
Je vous informe vouloir cesser mon contrat d'assurance décès n°(préciser le numéro du contrat) que j'ai souscrit auprès de votre établissement La Banque Postale, en raison de son échéance annuelle prochaine en date du .../.../... (préciser la date d'échéance).
Comme cela est précisé dans le contrat, le préavis est de ........... mois (préciser la durée selon le contrat). En vous transmettant ma demande ce jour, je respecte donc le préavis imposé.
Je vous remercie de prendre en considération ma demande dès sa réception, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la résiliation de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
(Signature)
Personnaliser cette lettreA quelle adresse envoyer la lettre ?
Vous devez mentionner sur votre courrier l'adresse de résiliation suivante :
CNP Assurances
TSA 93847
92894 Nanterre Cedex 9.
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- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
La résiliation du contrat décès en bref
- vous avez 30 jours pour vous rétracter ;
- le préavis pour résilier est de 1 ou 2 mois selon votre assurance ;
- les lois Hamon et Legendre (permettant à résiliation à tout moment après 1 an) ne s'appliquent pas aux assurances décès.