Mis à jour le 30/07/2024, Publié le 08/10/2018 - Par Camille Gayral
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Direct Assurance promet des contrats auto moins chers, avec les mêmes garanties. Tout se fait en ligne ou par téléphone, sans aucune agence. La résiliation de cette couverture obéit aux mêmes lois et procédures que les compagnies avec agence, mais vous ne pouvez compter sur la présence à proximité de chez vous d’un interlocuteur. L’obligation de tout faire en ligne ou par téléphone doit vous inciter à utiliser systématiquement la lettre de résiliation recommandée. Ce guide revient sur toutes les démarches à effectuer pour stopper votre souscription.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide Direct Assurance.
Le contrat Direct Assurance auto est souscrit pour une durée d’un an à partir de la date inscrite dans vos conditions personnelles. Ceci n'est vrai que si l'assureur a bien reçu la cotisation et les pièces justificatives demandées.
Le préavis de non renouvellement du contrat auto Direct Assurance à l’échéance annuelle est de 2 mois. La compagnie doit vous envoyer chaque année un avis d’échéance. Il indique le tarif de la prime pour l’année à venir, et la date limite pour notifier votre droit de résiliation. Ce document doit vous être adressé au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. S’il est envoyé après ce délai, vous disposez de 20 jours calendaires à partir de sa date d’envoi effectuer ces démarches.
Notez que votre véhicule ne peut pas rester sans assurance. Il faut donc obligatoirement souscrire un contrat sans une autre compagnie avant de résilier Direct Assurance auto. La démarche peut être effectuée par le nouvel assureur, sauf si l'arrêt du contrat est conflictuel ou nécessite la fourniture de justificatifs.
La loi Hamon fixe les possibilités de résiliation du contrat auto Direct Assurance en dehors de l’échéance :
Les conditions générales de vente du contrat auto de Direct Assurance mentionnent les motifs légitimes qui permettent de résilier pendant la première année du contrat :
Certains motifs légitimes de cessation du contrat auto Direct Assurance sont liés au véhicule lui-même :
Vous devez stopper le contrat auto Direct Assurance par l’envoi d’une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception.
Si la résiliation du contrat est faite avec un motif légitime, il faut impérativement joindre un justificatif.
Nous vous conseillons donc d'utiliser une image (scannée) de votre signature, ou de signer numériquement.
A l’issue du contrat, vous serez remboursé de la partie de prime correspondant à la période non couverte par l’assurance.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'un contrat auto Direct Assurance avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon contrat auto Direct Assurance
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto Direct Assurance n°(précisez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat auto Direct Assurance soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation Direct Assurance dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat..
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer ma lettreGrâce à notre service d’envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'un contrat auto Direct Assurance depuis chez vous, directement en ligne.
Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l’adresse de résiliation correspondante.
Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation.
Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception.
Il sera ensuite remis en main propre à Direct Assurance.
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