Comment résilier une assurance mobile SPB ?
Mis à jour le 21/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
SPB commercialise des contrats d’assurance mobile dans les réseaux Auchan, BNP Paribas, Bouygues Telecom, Carrefour, Cdiscount, Digitick, E. Leclerc, Fnac, Gamestop/Micromania, LCL, Lloyds Bank, Orange, Media Market Europe, Proximus, etc. Vous souhaitez mettre un terme à cette couverture ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes possibles, en passant par la lettre de résiliation à envoyer.
1 - Quand peut-on résilier une assurance mobile SPB ?
Quelles sont les spécificités d'une assurance mobile ?
L’assurance mobile fait partie des contrats affinitaires, qui couvrent les smartphones, appareils multimédias, ordinateurs, appareils photo, etc. La couverture commence à la date de souscription du contrat, pour une durée d’un an. L’assurance mobile SPB est ensuite renouvelée par tacite reconduction, tous les ans.
A quel moment peut-on envoyer sa demande de résiliation d'assurance mobile SPB ?
Dès que le contrat a atteint son premier anniversaire, vous pouvez demander la résiliation de votre assurance mobile SPB à tout moment et sans frais. La résiliation est effective 1 mois après la notification à SPB. Vous pouvez également vous rétracter dans les 30 jours suivant la souscription du contrat.
Comment s'effectue le remboursement par SPB suite à la résiliation d'une assurance mobile ?
SPB doit vous rembourser la portion de prime déjà versée et correspondant à la période qui ne serra pas couverte par l’assurance mobile. Ce remboursement est fait par SPB, et non par l’opérateur ou le partenaire chez qui vous aviez souscrit le contrat. Le délai de remboursement est de 30 jours maximum.
Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance mobile SPB
Le Code des Assurances prévoit des motifs légitimes de résiliation qui permettent de mettre un terme au contrat SPB sans attendre la fin de la première année : Déménagement, changement de situation personnelle, professionnelle, matrimoniale. Attention, il faut que cet évènement modifie le risque, ce qui n’est pas évident à prouver.
D’autres motifs existent : le décès de l’assuré, une modification de tarif ou une diminution de la garantie, la résiliation par SPB d’un autre contrat pour sinistre.
La vente du mobile, ou sa perte pour une cause non couverte par l’assurance mobile SPB, permettent également de résilier.
Pour toutes les demandes avec motif légitime, il faut absolument joindre un justificatif.
Notez que certains contrats d’assurance mobile SPB sont liés au forfait téléphonique (Orange par exemple). Si vous résiliez le forfait, l’assurance mobile SPB est également automatiquement arrêtée.
2 - La lettre de résiliation pour le contrat SPB
Comment envoyer sa demande de résiliation à SPB ?
La résiliation d'une assurance mobile SPB nécessite l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance mobile SPB
Vous trouverez ci-dessous une lettre type de résiliation d'une assurance mobile SPB :
Modèle de lettre de résiliation de l'assurance mobile SPB à l'échéance annuelle
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Résiliation de l'assurance mobile SPB à l'échéance annuelle
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance mobile SPB (référence : numéro d'assurance mobile) que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat SPB qui arrive à échéance le (indiquez la date d'échéance).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
1 - Résilier une assurance mobile SPB en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une assurance mobile SPB ?
L'assurance mobile SPB est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat SPB à l'échéance annuelle ?
Un préavis de 2 mois est à prévoir pour envoyer sa demande de résiliation d'une assurance mobile SPB.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime, il vous suffit de joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance mobile SPB ?
L'arrêt de votre assurance mobile SPB sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
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