Résiliation CIC
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Comment clôturer un compte ou résilier une assurance CIC ?
Le CIC est la plus ancienne banque de dépôt française. Elle a également une importante activité dans les assurances, avec des contrats auto, habitation, santé, vie, mobile, décès, accidents de la vie, emprunteur, obsèques, mutuelle animaux.
La résiliation d’une assurance CIC obéit aux lois Chatel et Hamon, ainsi qu’au Code des Assurances. Les clauses de résiliation sont contenues dans les conditions générales jointes à chaque contrat d’assurance CIC.
Pour clôturer un compte bancaire au CIC, une simple lettre de clôture suffit. Mais il faut prendre ses précautions avant de notifier la demande de fermeture du compte à votre agence CIC.
Qu’est-ce que la loi Hamon appliquée aux assurances CIC auto, mobile et habitation ?
La loi Hamon ne s’applique actuellement qu’aux contrats d’assurances auto, mobile (affinitaire) et habitation. Dès la fin 2020, la complémentaire santé CIC pourra elle aussi être résiliée avec la loi Hamon.
Le principe de la loi Hamon est simple. Vous devez conserver votre contrat auto, habitation ou mobile CIC pendant la première année. Dès que l’assurance a atteint son premier anniversaire, vous pouvez demander sa résiliation au CIC à tout moment. Notez qu’il existe des motifs permettant de résilier une assurance CIC pendant la première année.
La loi Chatel et la résiliation des assurances CIC
La loi Chatel oblige le CIC à vous envoyer chaque année un avis d’échéance. Il doit mentionner la possibilité de ne pas renouveler votre assurance CIC à l’échéance. L’avis d’échéance doit vous parvenir suffisamment tôt pour vous laisser le temps d’envoyer votre lettre de résiliation au CIC.
Comment fermer un compte courant au CIC ?
La clôture, ou fermeture, ou résiliation d’un compte bancaire CIC doit être menée en plusieurs étapes. Il faut avant tout avertir les organismes et personnes qui font régulièrement des virements ou prélèvements sur le compte CIC que vous clôturez. Envoyez-leur un RIB du nouveau compte et assurez vous qu’ils font bien la modification. Si vous faites des virements récurrents à partir de votre compte bancaire CIC, déplacez-les sur un autre compte. Pointez scrupuleusement tous vos chèques, de manière à savoir quand il n’y en aura plus à retirer sur le compte CIC. Lorsque tout ceci est fait, vous n’avez plus qu’à envoyer une lettre de clôture à votre agence du CIC. Vous pouvez aussi le remettre en main propre, mais dans ce cas vous n’aurez pas d’accusé de réception de La Poste.
La lettre de résiliation pour le CIC est importante
Si vous clôturer un compte CIC, la lettre de résiliation que vous envoyez est très importante. Elle marque précisément la date de votre demande et doit être respectée par la banque.
Pour une résiliation d’assurance CIC, le modèle de lettre est lui aussi important. En fonction du motif de résiliation, le contenu peut varier. En utilisant les modèles de lettres de résiliation d’assurance CIC que nous proposons, vous disposez d’un contenu adapté à votre motif. Il suffit de sélectionner le vôtre dans la liste proposée, et le contenu s’adapte automatiquement.