Comment résilier un abonnement d'outre-mer ?
Mis à jour le 07/08/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre fin à votre abonnement internet, mobile ou TV d'outre-mer ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter, des délais à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également des modèles de lettre de résiliation prêts à être expédiés depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation d'une offre d'outre-mer
Présentation des DROM COM
Les DROM-COM (les Départements ou Régions français d'Outre-Mer et les Collectivités d'Outre-Mer) ont remplacé les DOM-TOM ( Départements d'Outre-Mer et Territoires d'Outre-Mer) en 2003. Ils comprennent la Martinique, la Guyane, la Guadeloupe, Mayotte, La Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Quel est le délai de rétractation d'un abonnement d'outre-mer ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre offre DROM COM pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Notez que ce droit de rétractation ne concerne que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
Quand peut-on arrêter une offre d'outre-mer ?
Si vous avez souscrit un abonnement internet, mobile ou TV d'outre-mer sans engagement, vous pouvez y mettre un terme à tout moment et sans frais.
Si vous avez choisi une formule comprenant une période minimale d'engagement, vous devrez attendre le terme de ce délai pour vous désabonner (sauf si vous disposez d'un motif légitime).
Les motifs légitimes de résiliation d'un forfait outre-mer
Il est possible de stopper votre abonnement d'outre-mer plus tôt avec un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'abonné ;
- un dysfonctionnement des services de l'opérateur ;
- un déménagement hors des DROM COM ;
- un licenciement en CDI ;
- un surendettement.
2. La lettre de résiliation d'un abonnement d'outre-mer
Quelle lettre de résiliation envoyer à son opérateur ?
Pour mettre fin à votre abonnement mobile, internet ou TV d'outre-mer, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de votre opérateur, votre numéro d'abonné et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une offre internet DROM COM
Voici un courrier type de résiliation d'un abonnement internet DROM COM (ex DOM TOM) :
Modèle de lettre de résiliation d'un abonnement internet d'outre-mer
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'offre internet (nom de l'opérateur)
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon abonnement internet souscrit auprès de votre établissement, pour la ligne dont le numéro est le (indiquez votre numéro d'abonné).
Ma période d'engagement étant achevée, je ne souhaite pas renouveler mon contrat à votre service internet - téléphone - télévision. Je vous annonce donc ma décision de résilier mon abonnement, et vous prie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat qui nous lie.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Comment fonctionne le service d'envoi de Resilier.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une offre d'outre-mer avec notre service d’envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à votre opérateur.
3. Résilier une offre d'outre-mer en 4 questions
A quel moment peut-on stopper un abonnement d'outre-mer ?
Les offres d'outre-mer sont résiliables à tout moment si elles sont sans engagement ou si vous invoquez un motif légitime ou à l'issue de leur période d'engagement.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre offre d'outre-mer plus tôt, il vous suffit de joindre justificatif à votre demande de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une offre d'outre-mer ?
La résiliation d'un contrat d'outre-mer passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quels sont les frais de résiliation d'une offre d'outre-mer ?
L'arrêt d'un abonnement d'outre-mer n'entraîne aucun frais de résiliation sauf si vous vous désabonnez hors engagement et sans motif légitime.