Mis à jour le 22/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
La connexion internet est désormais une préoccupation aussi importante que le contrat d’électricité et de gaz ou l’abonnement au service d’eau. Le déménagement impose de transférer le contrat de votre fournisseur d’accès internet, ou de le résilier pour choisir une autre offre. Que ce soit pour payer moins cher ou bénéficier d’une connexion plus performante, la résiliation de votre abonnement internet est une opération à envisager et à calculer.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation en cas de déménagement.
Si vous n'êtes plus engagé, vous pouvez résilier votre box internet librement le jour du déménagement. Pour cela, il faut envoyer votre résiliation ou moins 10 jours avant de déménager. En effet, lors d'une demande de résiliation de box internet, vous pouvez fixer la date précise de coupure du service. Mais la date que vous fixez doit laisser au moins 10 jours à l'opérateur pour résilier. Nous vous conseillons d'envoyer votre lettre de résiliation au moins 15 jours avant la date du déménagement, et de fixer celle-ci comme date d'arrêt du contrat de votre box internet. Ainsi, vous avez la certitude que l'offre internet est résiliée le jour du déménagement, et vous n'avez plus qu'à souscrire un nouveau contrat de box qui commence le même jour.
Lettre-Recommandee.com vous aide à partir l'esprit tranquille, avec ses conseils, ses lettres types et son service d'envoi en recommandé.
Si vous êtes en période d'engagement, résilier une box internet pour cause de déménagement est moins simple. Les conditions générales de vente des fournisseurs d’accès indiquent que le déménagement est un motif légitime qui permet de résilier une box internet pendant la période d'engagement. Mais attention, ceci n’est vrai que si vous déménagez à l’étranger, ou en France dans un lieu où le forfait internet ne pourra pas être utilisé, ou avec des restrictions. Votre opérateur vous proposera alors une nouvelle offre, et vous pourrez la refuser.
Avant toute chose, vérifiez le débit internet de votre nouvelle adresse, et comparez-le à celui que vous avez actuellement. Pour cela, nous vous conseillons le test de débit Ariase pour connaître votre débit actuel. Pour la nouvelle adresse, procédez à un test d'éligibilité. Vous saurez ainsi si l'opérateur actuel peut vous assurer la même qualité de service à la nouvelle adresse, et garantir le respect du débit prévu au contrat. Si vous avez la fibre, et que le fournisseur d'accès internet ne la propose pas à la nouvelle adresse, vous pourrez demander la résiliation du contrat.
Si la nouvelle adresse permet de profiter du forfait dans les mêmes conditions que l’ancienne, il faut trouver autre chose que le déménagement pour résilier votre box internet. En l'absence de motif légitime, si vous êtes encore en période d'engagement, le fournisseur d’accès internet transfèrera la connexion de la box à la nouvelle adresse le jour du déménagement.
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation d'une offre internet
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon abonnement internet, pour la ligne téléphonique dont le numéro est le (indiquez votre numéro de téléphone fixe), pour cause de déménagement.
Ma demande de résiliation de ma box internet devra être prise en compte par vos soins : - Soit dans les 10 jours suivants la réception de cette lettre, conformément à l'article L121-84-2 du Code de la consommation. - Soit à la fin du mois en cours.
Vous trouverez ci-joint un justificatif de domicile. Je vous remercie de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer ma lettreEnvoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
Il y a deux types d’abonnements internet : avec engagement et sans.
Si votre forfait internet est sans engagement, ou si celui-ci est terminé, vous pouvez déménager et résilier le forfait de votre box internet pour trouver mieux ou moins cher, sans pénalités.
Vous n’aurez alors que les frais de coupure du service à régler :
L’engagement est en général d’une durée de 12 mois, ou plus rarement 24 mois. C’est une période initiale, à l’issue de laquelle vous pourrez résilier le forfait internet sans autres frais que ceux de coupure du service. La résiliation est possible pendant l’engagement, mais avec des frais de coupure et une pénalité dont le calcul est simple.
Vous payerez la totalité des mensualités restantes jusqu'à la fin du 12e mois. Si l'engagement était de 24 mois, vous serez aussi redevable d'un quart des mensualités restantes du 13e au 24e mois inclus. Vérifiez bien si le déménagement va entraîner un des motifs légitimes de résiliation vus plus haut. Dans ce cas, vous n'aurez aucun frais à payer.
Si vous déménagez en restant dans la même zone de numérotation élémentaire (les deux premiers chiffres : 01, 02, 03, 04, 05), vous pouvez demander la portabilité de votre numéro au nouveau fournisseur d’accès internet. Ainsi c’est lui qui se chargera de résilier le contrat. Vous n'aurez qu'à lui communiquer le RIO (Relevé d'Identité Opérateur), un code que vous obtenez en appelant le 3179 depuis la ligne à résilier.
Cette solution n’est pas intéressante si vous voulez obtenir de ne pas payer de frais de résiliation en invoquant le déménagement. Il faut fournir des justificatifs, et la lettre recommandée permet de les joindre à la résiliation. Elle permet aussi d’être certain de la date de notification de la résiliation. Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre courrier à l'aide de notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Nos modèles de lettre comprennent déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante.
Une fois complétée et signé électroniquement, votre demande sera envoyée en recommandé avec accusé de réception et remise en main propre à votre opérateur.
Chaque adresse dispose de ses propres caractéristiques et performances numériques. Suivant la rue et même le bâtiment où vous déménagez, vous pouvez être cantonné à l’ADSL ou disposer de la fibre. La première chose à faire est donc un diagnostic gratuit de performance numérique, par exemple avec notre partenaire Ariase. Vous saurez ainsi en un instant quels opérateurs sont à même de vous fournir dans le lieu où vous déménagez la meilleure offre en termes de performances et de prix.
Si votre fournisseur d’accès internet ne peut pas fournir la même qualité de service et un débit identique à la nouvelle adresse, vous pourrez résilier. Sinon, il faudra attendre la fin de votre engagement. Sans engagement, vous résiliez quand vous voulez.
Dans ce cas, vous ne pouvez pas demander la portabilité du numéro au nouveau fournisseur d’accès. Vous devrez envoyer vous-même votre lettre de résiliation de l’offre internet à votre opérateur.
Il n’y a qu’une seule solution pour le savoir : le test d’éligibilité. Il permet de connaître pour chaque fournisseur d’accès le débit réel en ADSL ou fibre.