Mis à jour le 16/08/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous avez été licencié sans motif valable ? Vous êtes contraint de payer une amende dont vous ne comprenez pas l’origine ? Lorsque vous êtes confronté à ce type de situation injustifiée, vous pouvez envoyer une lettre de contestation à l’entreprise ou société concernée. Notre guide vous explique comment rédiger ce courrier étape par étape. Pour faciliter votre démarche, nous mettons à votre disposition un service d’envoi interactif de lettres recommandées.
Une lettre de contestation a pour objectif d’expliquer pourquoi l’amende ou l’accusation dont vous faites l’objet est erronée. Voici quelques exemples de situations pouvant entraîner l’envoi de ce type de courrier :
Voici les informations essentielles à connaître avant de vous lancer dans la rédaction de votre courrier :
Il est préférable d’envoyer votre lettre de contestation en recommandé avec accusé de réception. Grâce à ce type d’envoi, vous aurez une preuve de sa remise en main propre. Il peut également être judicieux de faire plusieurs copies de cette lettre que vous conserverez.
Pour expédier votre courrier, vous pouvez faire appel à notre service d’envoi interactif en recommandé. Il vous suffit de personnaliser un modèle de lettre selon l’objet de votre demande. Vous pouvez ensuite envoyer votre lettre depuis chez vous, sans vous déplacer. Vous n’avez pas besoin de vous rendre à la Poste, votre courrier sera remis en main propre par le facteur à votre destinataire.
Nom, Prénom
Adresse
Code postal / Ville
N° Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse
Code postal / Ville
Fait à (Ville), le (Date).
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Contestation du (mettre le motif qui entraîne la contestation
Pièce jointe annexée : (photocopie du procès-verbal ou de la preuve apportée le cas échéant)
(Madame, Monsieur … Nom de l’interlocuteur si indiqué sur le PV)
Je me permets de vous contacter à propos de la verbalisation qui m’a été infligé(e) le (date). En ce jour, je me suis fait(e) verbaliser pour (mettre le motif qui entraîne la contestation : stationnement interdit / amende bus, métro, SCNF).
Par la présente lettre, je souhaite contester cette sanction qui (n’avait pas lieu d’être / comporte une irrégularité de procédure) puisque, comme vous pouvez le constater (sur la photocopie du procès-verbal / sur la photocopie du ticket de parking / sur la photo de l’endroit de ma supposée infraction) ci-jointe, (choisir la solution correspondant au motif du refus) : - il n’y avait aucun marquage ou panneau indiquant l’interdiction que l’on m’accuse d’avoir enfreinte ; - la durée de validité de mon ticket de parking était bien correcte ; - l'agent qui a rédigé le procès-verbal n'y a pas noté son numéro de matricule ; - l'agent qui a rédigé le procès-verbal y a noté un numéro d’immatriculation erroné.
Devant cette (irrégularité de procédure / erreur constatée), je vous demande de bien vouloir m’exonérer du montant de cette contravention.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de bien vouloir agréer, (Madame, Monsieur … Nom de l’interlocuteur si indiqué sur le PV), mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer ma lettreLa lettre de contestation vous permet de dénoncer une amende ou une accusation injustifiée de la part d'une société ou entreprise.
Les situations justifiant l'envoi d'une lettre de contestation sont nombreuses : licenciement sans motif valable, problème d'allocation, amende injustifiée, etc.
Nous vous conseillons de choisir l'envoi recommandé avec accusé de réception pour votre lettre de contestation. Cette méthode vous permet d'avoir la garantie que votre demande est bien arrivée à destination.