Comment résilier un contrat de télésurveillance Protection 24 ?
Mis à jour le 31/07/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Protection 24 est une société de télésurveillance, filiale de BNP Paribas. La télésurveillance Protection 24 est commercialisée par BNP Paribas, Hello Bank et AXA. Les conditions de résiliation sont très limitatives, et il faut bien lire les conditions générales de vente de votre contrat Protection 24.
Les sociétés de télésurveillance Protection 24 et EPS ont fusionné pour se regroupé sous EPS. Nous vous conseillons donc de consulter le guide présentant EPS.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation de télésurveillance.
1 - Le contrat Protection 24, BNP Paribas, Hello Bank ou AXA
Un engagement de 12 mois
Que vous ayez souscrit votre télésurveillance chez BNP Paribas, Hello Bank ou AXA, les CGV appliquées sont celles de Protection 24.
Le contrat est à durée indéterminée, avec une période d’engagement ferme de 12 mois. Il prend effet à compter de la date figurant au procès-verbal de raccordement au Centre de Télésurveillance.
Comment résilier Protection 24 après la fin d'engagement ?
A l’issue de la période d’engagement, vous pouvez résilier la télésurveillance BNP Paribas, Hello Bank ou AXA auprès de Protection 24. Vous devez procéder par l'envoi en recommandé avec accusé de réception d'une lettre de résiliation à Protection 24. Ceci est valable également si vous avez souscrit la télésurveillance chez BNP Paribas, Hello Bank ou AXA. Aucun motif de résiliation n'est à justifier. Le préavis est de 2 mois à partir de la date de réception de la lettre de résiliation par Protection 24.
Notez que lorsque vous changez d’offre contractuelle, Protection 24 impose également un engagement de 12 mois.
Je résilie Protection 242 - Quand peut-on résilier Protection 24 sans frais ?
À quel moment peut-on stopper le contrat ?
Les conditions générales de vente de Protection 24, qui s’appliquent également à BNP Paribas, AXA et Hello Bank, sont très limitatives : l’abonnement ne peut être résilié pendant la période initiale de 12 mois.
Toutefois, il existe des motifs légitimes qui permettent de résilier Protection 24 pendant la période initiale d'engagement.
Quels sont les motifs permattant de résilier Protection 24 ?
Il n’y a aucune mention de motifs légitimes qui permettent de résilier la télésurveillance Protection 24 pendant cette période. Les CGV de Protection 24 ne citent pas plus les cas de force majeure.
Cela signifie que si vous résiliez Protection 24 pendant la première année, vous ne pouvez pas vous appuyer sur un texte explicite des conditions générales de vente.
Les motifs légitimes sont en général :
- le décès de l’abonné ou de son conjoint ;
- la perte d’emploi d’un CDI ;
- le déménagement dans une zone où le service n’est pas disponible ;
- le surendettement constaté par la Commission de surendettement ;
- l'hospitalisation de longue durée ;
- l'incarcération de plus de 3 mois ;
- tous les cas de force majeure définis par la jurisprudence et la Cour de Cassation.
Est-il difficile de résilier un contrat Protection 24 ?
Compte tenu du flou, nous vous conseillons de bien organiser votre demande de résiliation du contrat de télésurveillance Protection 24, souscrit chez BNP Paribas, Hello Bak ou AXA. N’oubliez pas de joindre un justificatif, et sachez que Protection 24 pourra discuter la validité de votre résiliation.
Vous avez une possibilité de résiliation de Protection 24 en cas de manquement de la société à ses obligations. Il faut dans ce cas mettre Protection 24 en demeure de solutionner le problème. Sans effet au bout de 15 jours, vous pouvez résilier le contrat de télésurveillance Protection 24 BNP Paribas, AXA ou Hello Bank. Protection 24 assumera les frais de démontage de l’équipement.
3 - La clause Satisfait ou remboursé
Si le service de télésurveillance de Protection 24 ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez résilier gratuitement le contrat dans les 30 jours suivant le raccordement du système de télésurveillance. Le délai inclut les 14 jours du droit de rétractation.
4. La lettre de résiliation d'un contrat Protection 24
Quelle lettre de résiliation envoyer à Protection 24 ?
Pour mettre fin à un contrat Protection 24, il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de Protection 24, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Le courrier type de résiliation d'un contrat Protection 24
Voici un exemple de lettre de résiliation d'un contrat Protection 24 à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'un contrat Protection 24
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat Protection 24
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de télésurveillance Protection 24 n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit vos conditions générales d'abonnement, l'abonné a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins un mois avant la date d'échéance. J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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Protection 24 est très exigeante en termes de résiliation. Les motifs légitimes pour résilier avant la fin de la période d'engagement sont souvent discutés, et le respect de la procédure doit être parfait. Il faut donc utiliser le bon modèle de lettre de résiliation si vous voulez garantir la réussite de votre démarche.
Le modèle de lettre de résiliation de Resilier.com est interactif. Son contenu s'adapte automatiquement au motif de résiliation que vous avez choisi. Vous n'avez pas à chercher la bonne adresse du service résiliation de protection 24, car elle est incluse dans le modèle de lettre.