Mis à jour le 31/07/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Nexecur, ex CTCam, est une filiale du groupe Crédit Agricole. La société assure des missions de télésurveillance des maisons, appartements et locaux professionnels. Les contrats proposés par la société peuvent être résiliés à l’issue de la période minimale d’engagement ou à l’échéance annuelle. Notre guide revient sur la procédure à suivre.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation de télésurveillance.
Nexecur, anciennement CTCam, est une filiale du Crédit Agricole qui propose des équipements et services de téléassistance et télésurveillance.
Ce service permet de protéger contre les intrusions maisons et appartements, 24h/24 et 7j/7. En cas de cambriolage, tentative de vandalisme ou simple intrusion en l’absence, les opérateurs de Nexecur alertent les forces de police et gendarmerie. L’équipement de détection et alarme est proposé en location, mais également à la vente.
Nexecur est très discret sur ses conditions générales. Le site ne mentionne aucune donnée sur la durée d’engagement minimale, et rien sur la résiliation du contrat..
Résilier NexecurLa recommandation n°97-01 relative aux contrats concernant la télésurveillance a « moralisé » l’activité et imposé des limites et obligations. La période initiale d’engagement ne peut excéder un an. Dès que la période initiale d’engagement est dépassée, le contrat de télésurveillance Nexecur peut être résilié à tout moment. Le préavis de résiliation figure dans les conditions générales jointes au contrat.
Les conditions générales doivent indiquer un certain nombre de motifs légitimes qui permettent la résiliation du contrat avant la fin d’engagement sans frais. Les motifs légitimes portent sur le changement de domicile, l’impossibilité à établir la connexion avec le centre d’appel de Nexecur, la modification des CGV ou du tarif, le décès, le surendettement et les cas de force majeure, etc.
La loi Chatel impose à Nexecur de vous envoyer chaque année un avis d’échéance. Cet avis vous informe de la possibilité de ne pas reconduire le contrat de télésurveillance. Il indique aussi la date limite de notification de la résiliation. Ce document doit vous parvenir dans un délai suffisant pour permettre d'envoyer la lettre recommandée de résiliation au siège de Nexecur et respecter le préavis.
Nexecur est très exigeant sur la procédure de résiliation de sa télésurveillance. Il est très important d'utiliser le modèle de lettre de résiliation adapté à votre motif, afin que le service client de Nexecur l'accepte. Il ne suffit pas d'envoyer une lettre de résiliation sans préciser pourquoi vous arrêtez le contrat de télésurveillance.
Précisez la raison, et si nécessaire, joignez un justificatif à la lettre de résiliation.
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat de télésurveillance Nexecur à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat de télésurveillance Nexecur
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de télésurveillance Nexecur n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit vos conditions générales d'abonnement, l'abonné a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins un mois avant la date d'échéance. J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettrePour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'un contrat de télésurveillance Nexecur depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s'adapte à votre motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à Nexecur.
Voici l'adresse de résiliation d'un contrat de télésurveillance Nexecur :
NEXECUR
13 rue de Belle Ile
72190 Coulaines
Si vous avez choisi d’acheter le matériel, vous n’avez rien à restituer lors de la résiliation de Nexecur. L’équipement peut être utilisé comme alarme simple, hors contrat Nexecur, à condition d’être connecté à une sirène. En cas de restitution d’un équipement loué, Nexecur en peut pas facturer de frais. Par contre il peut vous être demandé de procéder vous-même au démontage.
Commencez par relire les clauses de résiliation figurant dans votre contrat Nexecur. En fonction de celles-ci, vous pourrez utiliser le générateur de lettre de résiliation de Resilier.com avec le bon motif. Il permet de créer un modèle de lettre pour résilier Nexecur avec les motifs suivants :
Il est très important de fournir un justificatif attestant de la validité du motif légitime. Le justificatif doit être récent, et issu d'une source officielle. Vous devez le joindre à la lettre de résiliation que vous envoyez à Nexecur en recommandé avec accusé de réception. Le service d'envoi en ligne de Resilier.com permet de joindre le justificatif directement depuis votre ordinateur.
Je résilie Nexecur