Comment résilier un contrat de télésurveillance Homiris ?
Mis à jour le 31/07/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
La télésurveillance Homiris est un produit du groupe TF1. TF1 a confié le service à l’opérateur spécialisé EPS. Que ce soit pour une question de prix, de déménagement ou de qualité de service, vous devez attendre la fin de la période d'engagement pour stopper votre contrat, sauf si vous disposez d'un motif légitime. Notre guide revient sur la marche à suivre (délais, lettre de résiliation, restitution du matériel, etc.).
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation de télésurveillance.
1 - Les contrats de télésurveillance Homiris
Quelle est la durée d'engagement d'un contrat Homiris ?
Le contrat de télésurveillance Homiris opéré par EPS prend effet à compter de la date de signature du Procès-Verbal d’installation.
Il est souscrit pour une durée indéterminée. Il comporte une période initiale d’engagement de 12 mois pendant laquelle la résiliation est soumise à des frais. Vous devez dans ce cas payer l’intégralité des mensualités restantes jusqu’à la fin du 12e mois.
Quand peut-on stopper un contrat Homiris ?
Dès que vous avez atteint la fin du 12e mois, vous pouvez mettre fin à votre contrat Homiris à tout moment. Le préavis est d’un mois.
Je résilie Homiris2 - Comment résilier Homiris sans frais ?
Quels sont les motifs légitimes acceptés par Homiris ?
Dans certains cas, la résiliation sans frais du contrat Homiris est possible sans attendre la fin du 12e mois. Ces motifs légitimes sont acceptés par Homiris et son opérateur EPS :
- difficultés financières avec notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers ;
- déménagement une durée supérieure à 12 mois hors de la France métropolitaine continentale, de la Corse et des Antilles françaises ;
- décès de l’abonné ou de son conjoint. Le montant de l’abonnement est dû jusqu’au jour où EPS aura été informée du décès et de la décision de mettre un terme au contrat Homiris ;
- mise en détention pour une durée minimum de 3 mois ;
- cas de force majeure. Homiris considère comme cas de force majeure tout événement échappant au contrôle de l’abonné, qui lui est extérieur et qui ne pouvait être prévu lors de la conclusion du contrat, dont les effets rendent impossible l’exécution de ce dernier.
Comment invoquer un motif légitime ?
Ces motifs légitimes de résiliation sans frais ne seront retenus par Homiris que si vous n’en aviez pas connaissance lors de la signature du contrat. Vous devez joindre un justificatif à la lettre de résiliation. Si le motif légitime est accepté, le contrat sera arrêté à la prochaine échéance mensuelle.
3 - Comment restituer le matériel après la résiliation ?
La restitution du matériel par le client
Dans tous les cas de résiliation, le client doit se charger du démontage et de la restitution du matériel à EPS, l’opérateur d’Homiris.
La restitution du matériel par un technicien EPS
Sur demande, le démontage peut être effectué par un technicien EPS, à la charge de l’abonné. En cas de restitution de l’équipement en mauvais état, ou incomplet, il sera facturé.
4 - L’offre Homiris satisfait ou remboursé
L'offre Satisfait ou Remboursé
Homiris vous permet de renoncer au contrat de télésurveillance dans le mois qui suit l’installation et la mise en service de l’équipement. Si le matériel est restitué en bon état et dans sa totalité, l’ensemble des sommes payées sera remboursé. La renonciation au contrat doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à EPS.
Le délai de rétractation d'un contrat Homiris
Notez que vous pouvez aussi profiter du droit de rétractation de 14 jours, à partir de la date du procès-verbal d’installation de votre matériel.
5 - La lettre de résiliation d'un contrat Homiris
Comment envoyer sa demande de résiliation à Homiris ?
La seule méthode pour stopper votre contrat de télésurveillance Homiris est l’envoi d’une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, adressée à l’opérateur de télésurveillance EPS. Le contrat sera arrêté à l’échéance mensuelle suivante. Une dernière facture sera établie, avec les frais éventuels liés à la restitution de matériel incomplet ou abimé. Elle inclura aussi les interventions éventuelles de personnel de sécurité et des techniciens EPS ou Homiris.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat Homiris
Le modèle de lettre de résiliation pour Homiris ci-dessous correspond à une non-reconduction à l'échéance. En cliquant sur le lien pour accéder à la lettre de résiliation pour Homiris, vous pourrez modifier le motif. Le contenu de la lettre de résiliation s'adaptera automatiquement à celui-ci :
Le modèle de lettre de résiliation d’un contrat Homiris
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat Homiris
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de télésurveillance n°( indiquez votre numéro de contrat) que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit vos conditions générales d'abonnement, l'abonné a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins un mois avant la date d'échéance. J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreZoom sur le service d'envoi de Resilier.com
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'un contrat de télésurveillance Homiris depuis chez vous, directement en ligne.
Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation.
Son contenu s'adapte à votre motif de résiliation.
Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception.
Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à Homiris.
Résilier Homiris