Mis à jour le 29/08/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez arrêter votre offre de télésurveillance Mutuelle des Motards ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier ce contrat (délais, préavis, motifs légitimes, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Mutuelle des Motards.
Vous pouvez vous rétracter d’un contrat de télésurveillance Mutuelle des Motards dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Le contrat de télésurveillance Mutuelle des Motards est résiliable à l’échéance ou à tout moment si vous disposez d’un motif légitime. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la reconduction du contrat.
Le préavis de résiliation d’un abonnement de télésurveillance Mutuelle des Motards est de 2 mois avant la date d’échéance.
Il est possible de rompre un contrat de télésurveillance Mutuelle des Motards plus tôt avec un motif légitime. Un justificatif devra dans ce cas être ajouté à votre courrier de résiliation. Voici quelques de ces situations particulières :
La résiliation d’une offre de télésurveillance Mutuelle des Motards passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la Mutuelle des Motards, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation. Vous devrez aussi être joint si vous disposez d’un motif légitime.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’un contrat de télésurveillance Mutuelle des Motards à l’échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat de télésurveillance Mutuelle des Motards
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de télésurveillance Mutuelle des Motards n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoient vos conditions générales d'abonnement, l'abonné a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins un mois avant la date d'échéance. J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreGrâce à notre service d’envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’une offre de télésurveillance Mutuelle des Motards depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l’adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre à Mutuelle des Motards.
Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre contrat de télésurveillance Mutuelle des Motards pour y renoncer.
Vous pouvez stopper une offre de télésurveillance Mutuelle des Motards à l’échéance annuelle ou quand vous le souhaitez avec un motif légitime.
Pour mettre fin à votre contrat de télésurveillance Mutuelle des Motards, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Vous pouvez rompre votre contrat de télésurveillance Mutuelle des Motards hors échéance avec un motif légitime qu’il vous faudra justifier.