La résiliation d’un contrat d’électricité pour décès
Mis à jour le 29/08/2024, Publié le 20/05/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous devez rompre le contrat d’électricité d’un proche décédé ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cet abonnement (délais, justificatif à fournir, lettre de résiliation, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
1. Les modalités de résiliation d’un contrat d’électricité pour décès
A quel moment peut-on stopper un contrat d’électricité en cas de décès de son titulaire ?
Suite au décès d’une personne, ses héritiers peuvent arrêter son contrat d’électricité. Ces démarches devront être effectuées dans les 15 jours à compter de cette disparition.
Comment transférer le contrat à son nom ?
Si vous souhaitez transférer le contrat d’électricité du défunt à votre nom, vous devrez avertir le fournisseur sous 15 jours. Cette procédure concerne notamment les héritiers de la personne décédée ou son conjoint.
La résiliation du contrat d’électricité d’un locataire décédé
Le contrat d’électricité d’une personne décédée qui était locataire devra être résilié avant l’état des lieux de sortie.
Résilier mon contrat d'électricité2. Quelle lettre de résiliation envoyer au fournisseur d’électricité ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d’un contrat d’électricité ?
La résiliation d’un contrat d’électricité pour décès passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner les coordonnées de la personne décédée, le numéro du relevé de compteur et le numéro du contrat. Un certificat de décès devra aussi être ajouté.
Le courrier type de résiliation d’un contrat d’électricité pour décès
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’un contrat d’électricité en cas de décès du titulaire :
Modèle de lettre de résiliation d'un contrat d'électricité pour décès
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat d'électricité pour décès
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé que je souhaite mettre fin au contrat d'électricité (nom du fournisseur d'électricité) n°(indiquez le numéro de contrat de la personne décédée), suite au décès du titulaire de l’abonnement.
Comme le prévoient vos conditions générales de vente, j'invoque mon droit à résilier le contrat sans frais. Vous trouverez, en pièce jointe, une copie de l'acte de décès du défunt.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier confirmant le terme du contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Comment utiliser le service d’envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d’envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’un contrat d’électricité pour décès depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l’adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre au fournisseur d’électricité.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’un contrat d’électricité pour décès
Quand peut-on résilier un contrat d’électricité pour décès ?
Vous pouvez stopper un contrat d’électricité suite au décès d’un proche dans les 15 jours qui suivent cette disparition.
A quel moment doit-on avertir le fournisseur d’énergie pour effectuer un transfert de contrat ?
La demande de transfert du contrat d’électricité d’un proche défunt à votre nom devra être effectuée dans les 15 jours suivant le décès.
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat d’électricité ?
Pour mettre fin à un abonnement d’électricité pour décès, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est l’avantage de l’envoi en recommandé ?
L’envoi en recommandé avec accusé de réception est l’envoi le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande de résiliation d’un contrat d’électricité pour décès.
Je résilie mon contrat d'électricité