Comment résilier un abonnement à un service d'eau ?
Mis à jour le 14/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Lorsque vous souhaitez déménager, vous devez résilier votre abonnement à l'eau potable, auprès de votre distributeur. Que vous soyez locataire ou propriétaire, il faut informer le service des eaux de votre changement d’adresse, afin qu'il résilie votre contrat et facture votre consommation. Notre guide revient en détails sur les démarches à effectuer.
1 - Quand résilier son abonnement d'eau potable ?
Pour quel motif peut-on stopper un contrat d'eau ?
L’approvisionnement en eau potable de votre domicile, qu'il soit collectif ou individuel, est géré par un opérateur public ou une société du secteur privé telle que la Lyonnaise des Eaux ou Veolia. La loi encadre strictement les contrats, la tarification et la distribution de l'eau.
Ce fonctionnement implique que votre contrat dépend de la commune de votre domicile. Il n'est pas possible de choisir son fournisseur d'eau et donc d'en changer, comme pour l'électricité et le gaz. Deux motifs permettent l'arrêt du contrat : le déménagement et le décès.
La loi n’encadre pas l’annulation du contrat d’abonnement d’eau. Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est donc conseillé de se référer aux clauses générales de vente formulées dans le contrat de fourniture d'eau avant de le résilier.
La résiliation d'un abonnement en eau potable en cas de déménagement
Lorsque vous déménagez, il faut effectuer une résiliation sur votre abonnement d'eau auprès de l’organisme qui fournit votre commune. C'est essentiel pour vous garantir la clôture du contrat d’eau au moment où vous quittez votre appartement ou maison.
Cette résiliation vous permettra également de mettre en place l'abonnement en eau de votre nouvelle adresse. Pour cela, il est conseillé de réaliser les démarches de résiliation au moins 15 jours avant le déménagement.
Ce laps de temps vous permettra d’informer votre fournisseur d'eau de votre déménagement, de votre nouvelle adresse. Il pourra aussi préparer le relevé de compteur avant votre départ. Notez que dans le cas d'une location, le relevé du compteur d'eau se fait avec le bailleur, lors de l'état des lieux.
La résiliation d'un abonnement en eau potable en cas de décès
Si le logement est inoccupé, faire couper l'eau s'impose. Attention, si un proche du souscripteur décédé continue d'occuper le domicile, il doit procéder au changement de nom du souscripteur du contrat.
Résilier mon contrat d'eau2 - La lettre de résiliation d'un contrat de fourniture d'eau
La lettre de résiliation d'un contrat de fourniture d'eau
Pour résilier un contrat de fourniture d'eau, vous devez faire parvenir à votre fournisseur une lettre de résiliation. Il est judicieux d’expédier ce courrier avec un accusé de réception pour vous assurer que le fournisseur l’a bien reçu.
Que doit contenir le courrier de résiliation ?
Dans votre lettre, indiquez la date du déménagement, votre adresse actuelle et la nouvelle, et votre demande de résiliation du contrat de fourniture d'eau.
Vous ajouterez également votre numéro de contrat, le relevé du compteur d'eau le jour du départ et le RIB en cas de remboursement. Vous pouvez aussi, toujours par le biais de cette lettre de résiliation, demander au fournisseur d'eau de vous faire parvenir la facture de clôture à votre nouvelle adresse.
Concernant l’adresse de résiliation, elle dépend du fournisseur dont vous avez souscrit votre contrat, Veolia, Saur, Eau du grand Lyon ou bien encore Lyonnaise des eaux. Accédez à notre modèle de lettre et sélectionnez votre fournisseur dans notre annuaire pour trouver l'adresse correspondante.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat d'eau
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat d'eau en cas de déménagement :
Modèle de lettre de résiliation d'un contrat d'eau
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat d'eau
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd’hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandée que je souhaite mettre un terme au contrat d'eau N°(indiquez votre numéro de contrat).
En effet, je quitte mon logement, je souhaite donc cesser toute prestation de fourniture d'eau dès le [ Date de résiliation souhaitée ].
Pouvez-vous me confirmer par écrit la résiliation de mon contrat et m’envoyer une facture de clôture de compte.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande et de m’envoyer en retour un courrier confirmant le terme du contrat.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreEffectuez votre demande de résiliation par internet
Vous pouvez également effectuer votre demande de résiliation de l'abonnement à l'eau potable via internet. Pour ce faire, vous devez vous connecter à votre compte en ligne dans la rubrique Mes informations et contrats ou toute autre rubrique équivalente. Avec ce procédé vous devez vous munir de votre dernière facture, du relevé de votre compteur ainsi que de votre relevé d’identité bancaire.
À titre d’information, pour une résiliation de contrat de fourniture d'eau en ligne, vous devez autoriser que la facture de solde soit réglée par prélèvement automatique sur votre compte bancaire.
3 - Déménagement/emménagement : les démarches à effectuer selon le type de logement
Si vous êtes en logement collectif
Si vous habitez dans un logement collectif, vous n’aurez pas besoin de suivre toutes les démarches citées précédemment pour résilier votre abonnement en eau potable. En effet, votre compteur d’eau n’étant pas souscrit à votre nom, mais adressé au syndic, vous permet de quitter votre demeure sans avertir le fournisseur. Le compteur reste ouvert pour pouvoir fournir en eau les futurs occupants du logement.
Le cas est identique pour votre nouvelle adresse. Vous n’aurez pas besoin d’informer le fournisseur pour ouvrir le compteur d’eau de votre nouvel appartement, puisque celui-ci n'est jamais fermé.
Que faire si vous emménagez dans un logement individuel ?
En revanche, si vous emménagez dans un logement individuel, il convient de prévenir, 15 jours avant votre emménagement, le service d'eau courante de votre future commune. Vous devez les contacter afin de demander une ouverture de compteur à votre nom.
Bon à savoir
Si vous ne pouvez pas choisir votre fournisseur d'eau potable, vous pouvez en revanche décider de vous couvrir contre les problèmes de plomberie. Notre partenaire Homeserve, expert de l'assistance de la maison depuis 20 ans, vous propose un ensemble de contrats d'assurance plomberie.
4 - En cas de difficulté lors du relevé de compteur
Le recours aux télérelevés
Il est possible que le service des eaux n’ait pas accès au compteur pour effectuer le relevé lors de la résiliation. La pratique des télérelevés est une solution de plus en plus adoptée par les fournisseurs d'eau.
Pour cela, le compteur est doté d’un émetteur radio qui lui permet d’être relevé à distance. Ainsi, il n’est pas nécessaire d’accéder à l’appartement de l’abonné pour réaliser le relevé.
Le relevé de compteur en cas de l'absence de l'abonné
Dans les autres cas, en cas d’absence de l’abonné, le releveur laisse sur place une carte-relevé. L’abonné est tenu de compléter et expédier au service des eaux, avec un délai de dix jours. Le releveur peut également laisser sur place un second avis de passage.
Lors de la résiliation du contrat de fourniture d'eau, il faut accorder la plus grande importance au relevé.