Comment résilier un contrat de garde d’enfant dans une crèche ?
Mis à jour le 14/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
La rupture anticipée du contrat liant parents et crèche peut être due à divers motifs. L’un d’eux est le déménagement. Une autre raison est la perte d’emploi ou l’arrêt d’activité professionnelle pour s’occuper de ses enfants. Les mauvais rapports entre enfant et personnel de la crèche sont également une cause de résiliation fréquente. Pour ne pas avoir à payer de frais de résiliation, il est important de connaître avec précision les conditions figurant dans votre contrat. Ce guide revient sur les démarches à effectuer pour mettre fin à votre contrat de garde d'enfant.
1 - Quand peut-on résilier une crèche privée ou municipale ?
Quelles précautions prendre avant de résilier une crèche ?
Quelle que soit la raison qui vous pousse à stopper le contrat d'une crèche, il faut être informé avant de passer à l’acte, et procéder avec méthode. En effet, vous risquez de vous retrouver avec un enfant dont la garde ne sera plus assurée. De plus, vous devrez peut-être payer des frais de résiliation à la crèche, dont le montant est généralement élevé.
Quel est le préavis de résiliation d'une crèche ?
La première chose à connaître avant de remplir votre modèle de lettre de résiliation et de l’envoyer à la crèche est le délai de préavis. Il est le plus souvent de deux mois, mais certaines crèches autorisent un préavis de résiliation d’un mois seulement, alors que d’autres en demandent trois.
A quel moment peut-on mettre fin à un contrat de crèche ?
Vous pouvez mettre fin à un contrat de crèche sans frais à l’échéance annuelle. Vérifiez bien dans votre contrat quel préavis la crèche exige, afin de ne pas envoyer votre lettre de non reconduction du contrat trop tard. Si c’était le cas, vous seriez réengagé pour un an !
Quels sont les frais de résiliation d'une crèche ?
Il faut savoir que dans tous les cas, la résiliation anticipée d’un contrat de crèche donne lieu à des pénalités ou indemnités. Cela peut aller jusqu’au versement de l’ensemble des mensualités restant jusqu’à la date d’échéance du contrat. Heureusement, certaines situations permettent de résilier une crèche sans payer de pénalités.
Faut-il résilier la crèche quand l'enfant va à l'école ?
La résiliation d’un contrat de crèche intervient systématiquement lorsque l’enfant atteint l’âge d’aller à l’école. Cet âge est entre 30 et 36 mois, sauf cas particuliers. La résiliation du contrat n’est en principe pas obligatoire dans ce cas précis. Il vous appartient cependant d’informer la crèche, et de demander si une formalité de résiliation n’est pas imposée par ses conditions générales de service.
Impossible de résilier entre le 1er juin et le 31 août : une clause abusive ?
Certains contrats de crèches ou réglements spécifient que la résiliation de la crèche est impossible entre le 1er juin et le 31 août. Cette clause limitative est légale, et la résiliation de la crèche pendant cette période vous obligera à payer des frais.
Résilier mon contrat de crèche2 - Comment résilier le contrat de sa crèche ?
Quelle est l'adresse de résiliation dune crèche ?
Si vous demandez la radiation d’un enfant inscrit dans une crèche municipale, il faut adresser votre lettre de résiliation au service Petite Enfance de la commune. Dans le cas d’une crèche privée, l’adresse d’expédition sera celle de l’établissement. Ceci vaut aussi bien pour une crèche totalement indépendante que si elle fait partie d’un groupement (Babilou, People & Baby, Grandir, Les Chérubins, Crèches pour tous, Crèches de France, La Maison Bleue, etc.).
Pourquoi une lettre de résiliation pour une crèche ?
Dans tous les cas, il est préférable de poster sa lettre de résiliation d'un contrat de crèche en recommandé avec accusé de réception. Faites-le même si ce n’est pas spécifiquement imposé par la crèche. C’est une garantie de prise en compte de la demande, et la date de notification est indiscutable. Si votre enfant doit quitter la crèche à une date précise et pas avant, vous devez être certain de la date effective de radiation.
Le + de Resilier.com
Pour envoyer efficacement votre courrier de résiliation d'un contrat de crèche, nous mettons à votre disposition un service d'envoi en ligne. Vous n'aurez pas besoin de vous déplacer pour poster votre lettre. Il vous suffit de renseigner vos coordonnées et la date de résiliation souhaitée. En indiquant le motif de résiliation, le contenu du courrier s'affiche automatiquement. Il ne vous reste plus qu'à signer électroniquement votre lettre (signature manuscrite ou téléchargée) et de valider votre envoi. Votre courrier sera pris en charge par la Poste et remis en main propre à votre destinataire.
Le modèle de lettre de résiliation d'un contrat de crèche
La lettre de résiliation recommandée permet également d’appuyer une demande d’exonération des indemnités de résiliation que risque de demander la crèche. Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'un contrat de crèche en cas de déménagement :
Modèle de lettre de résiliation d'un contrat de crèche en cas de déménagement
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat de crèche
(Madame, Monsieur),
Je vous informe par ce présent courrier de mon souhait de retirer mon enfant (nom de l'enfant) de votre structure à compter du (indiquez la date de résiliation) pour cause de déménagement.
Merci de prendre en considération ma demande et m'envoyer en retour un courrier confirmant le terme du contrat.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer ma lettre3 - Peut-on résilier sa crèche sans frais ?
Que faire pour résilier le contrat de la crèche sans pénalité ?
Il y a un certain nombre de cas qui permettent de mettre fin au contrat d’une crèche en dehors de la date normale, sans avoir à payer des frais. Il faut vous reporter à votre contrat pour les connaître avec précision. Notez que vous devrez alors fournir un justificatif démontrant la validité du motif que vous invoquez pour arrêter le contrat de la crèche. Certains dirigeants de crèches sont compréhensifs et peu exigeants, d'autres pourront être pointilleux.
Tout d’abord, parlez de votre intention d'arrêter le contrat avec le ou la responsable de la crèche. Cette personne vous connaît, et elle pourra essayer de trouver avec vous une solution préservant vos intérêts et ceux de la crèche. Un accord sera d'autant plus possible que vous aurez anticipé le départ.
Le déménagement, pour résilier votre crèche sans frais
Certains motifs légitimes peuvent être acceptés par la crèche. Citons le déménagement, la perte d’emploi, la maladie, etc.
La résiliation d'un contrat de crèche en cas de force majeure
Les cas de force majeure sont également reconnus comme permettant de ne pas payer de frais de résiliation.
La force majeure est un événement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d'une personne. Les cas de force majeure sont définis par la Cour de Cassation et la jurisprudence. Si votre maison brûle ou si une inondation vous impose de quitter momentanément le quartier, vous pouvez invoquer un cas de force majeur. Par contre, si la rue est passée en sens unique et que l’accès à la crèche est devenu un peu plus dur, vous n’aurez pas gain de cause…
La rupture du contrat en cas de faute de la crèche
Une faute de la crèche est un motif qui permet de résilier le contrat librement. Vous pouvez invoquer une modification qui fait que ce qui était promis par le contrat n’est plus assuré. Ce peut être par exemple la suppression d’une aire extérieure de jeu dont la crèche avait fait un argument commercial. Un changement d'horaires imposé peut aussi être utilisé pour résilier la crèche, dans la mesure où il n'est pas compatible avec vos obligations professionnelels ou autres. Vous ne pouvez pas résiler votre contrat de crèche si vous n'appréciez pas une des personnes qui a votre enfant en garde, ou si un élément qui était connu de vous ne vous convient plus.
Je résilie ma crèche