Mis à jour le 30/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous ne souhaitez plus être couvert par l'assurance responsabilité civile de la Macif ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de ce contrat, des délais à suivre aux motifs légitimes à invoquer, en passant par la lettre de résiliation à envoyer à l'assureur. Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation à expédier avec notre service d'envoi interactif.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide Macif.
L'assurance responsabilité civile Macif est un contrat à échéance annuelle. Elle est reconduite automatiquement tous les ans. Vous pouvez profiter de ce renouvellement pour mettre un terme à votre souscription. Pour ne pas oublier la date anniversaire de votre couverture, vous recevrez un avis d'échéance. En plus de vous indiquer à quel moment la résiliation est possible, ce document vous précise le montant de la prime d'assurance à régler.
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre assurance responsabilité civile Macif pour envoyer votre demande de résiliation.
Un contrat responsabilité civile Macif peut être interrompu en dehors de l'échéance annuelle si vous disposez d'un motif légitime valable. Il peut s'agir d'un changement professionnel (licenciement, retraite, cessation définitive d'activité, etc.), matrimonial (divorce, mariage, etc.), d'un déménagement à l'étranger ou encore du décès de l'assuré. Un justificatif devra dans ce cas être joint à votre courrier de résiliation. Pensez à prévenir Macif dans les 3 mois suivant cet évènement.
Résilier mon contratPour mettre fin à votre une assurance responsabilité civile Macif, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Un justificatif sera aussi nécessaire si vous disposez d'un motif légitime.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une une assurance responsabilité civile Macif à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de assurance responsabilité civile Macif
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance responsabilité civile Macif n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreEnvoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
Vous pouvez stopper votre assurance responsabilité civile Macif à l'échéance annuelle, avant le renouvellement annuel du contrat.
Pour mettre fin à votre assurance responsabilité civile Macif, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Pour utiliser un motif légitime, vous devrez joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
L'arrêt de votre assurance responsabilité civile Macif sera effectif un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
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