La résiliation d'une responsabilité civile Altima
Mis à jour le 31/07/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous ne voyez plus l'utilité de votre responsabilité civile Altima ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture facultative (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Altima.
1. La procédure de résiliation d'une responsabilité civile Altima
Comment renoncer à sa responsabilité civile Altima ?
Vous pouvez vous rétracter d'une responsabilité civile Altima souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
A quel moment peut-on arrêter une responsabilité civile Altima ?
La responsabilité civile Altima est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime. Le préavis de résiliation est de 2 mois avant cette date anniversaire.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre responsabilité civile Altima. Vous devez recevoir ce document au maximum 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.
L'arrêt anticipé d'une responsabilité civile Altima
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez stopper votre responsabilité civile Altima hors échéance annuelle. Un justificatif devra alors être ajouté à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès du souscripteur ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- l'augmentation des cotisations par Altima ;
- un changement de situation matrimoniale (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement de situation professionnelle (retraite, licenciement, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Altima ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Altima ?
La résiliation d'une responsabilité civile Altima requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Vous devrez aussi joindre un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une responsabilité civile Altima
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une responsabilité civile Altima à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une responsabilité civile Altima
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la responsabilité civile Altima
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance responsabilité civile Altima n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
En quoi consiste le service d'envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d’envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une responsabilité civile Altima depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l’adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre à Altima.
3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une responsabilité civile Altima
Quand peut-on résilier une responsabilité civile Altima ?
Vous pouvez arrêter une responsabilité civile Altima à l'échéance annuelle ou à tout moment en invoquant un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une responsabilité civile Altima ?
Un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre responsabilité civile Altima sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une responsabilité civile Altima ?
Pour mettre fin à votre responsabilité civile Altima, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de rétractation d'une responsabilité civile Altima ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre responsabilié civile Altima pour y renoncer.