Tout savoir sur la résiliation de la protection juridique AXA
Mis à jour le 30/10/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
La protection juridique peut vous soutenir dans des situations conflictuelles ou litigieuses. Par exemple, des problèmes de voisinage ou lors de travaux. Elle fait donc partie des assurances facultatives. Si vous désirez y mettre un terme, nous vous aiguillons dans la démarche. Délais, motifs, modèle de lettre… vous aurez toutes les cartes en main pour résilier la protection juridique AXA.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide AXA.
1. Rompre votre assurance AXA : quand le faire ?
L’annulation du contrat à l’échéance annuelle
La protection juridique est un contrat valable un an, à tacite reconduction. Cela signifie qu’à son échéance annuelle, il sera automatiquement renouvelé pour un an.
Pour le stopper, vous pouvez donc demander sa résiliation à son échéance annuelle. Plus exactement, cette demande doit être transmise au minimum 2 mois avant la date indiquée dans l’avis d’échéance. Ce dernier doit être envoyé par votre assureur AXA, c’est une obligation.
La suspension à tout moment avec des frais
Vous avez aussi la possibilité de ne pas attendre l’échéance. La résiliation infra-annuelle (en cours d’année) engendre des frais car les mensualités restantes jusqu’à l’échéance vous seront réclamées.
Les motifs légitimes pour une cessation
Dernière possibilité : faire cesser son assurance avec un motif de résiliation. Quels sont ceux recevables par AXA ? Voici une liste non-exhaustive :
- le décès de l’assuré ;
- un changement de situation impactant les risques ;
- le refus d’AXA de baisser les cotisations alors même que les risques ont diminué ;
- la non-réception de l’avis d’échéance…
Nous vous invitons à consulter les conditions générales de vente (CGV) de votre protection juridique pour prendre connaissance de l’ensemble des motifs.
La rétractation : quels sont vos droits ?
La rétractation peut se faire sous 14 jours après l’adhésion. Attention, elle n’est valable que dans le cas où vous avez souscrit à distance (en ligne ou par téléphone) ou que vous avez été démarché par AXA. Plus bas, cliquez sur “Envoyez cette lettre” sous le modèle. Vous aurez accès à un exemple de lettre à envoyer pour une rétractation.
2. Les démarches pour résilier la protection juridique AXA
Informer AXA de la renonciation au contrat
Vous êtes décidé à informer AXA de l’arrêt de votre protection juridique ?
- Rendez-vous en agence pour une résiliation sur place ;
- Allez sur votre espace en ligne AXA et effectuez la démarche en accédant au contrat concerné ;
- Envoyez un recommandé avec accusé de réception. Par ce biais, vous serez certain de la bonne réception de votre demande.
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- l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
Quelle lettre envoyer à AXA pour stopper l’assurance ?
Afin de vous accompagner dans votre processus, nous vous présentons un exemple permettant de clore votre contrat. Vous pouvez modifier la raison de votre demande d’arrêt en cliquant sur “Envoyer cette lettre”.
Modèle de lettre de résiliation d’une protection juridique AXA
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : résiliation de ma protection juridique
Madame, Monsieur,
Je vous partage, aujourd’hui, ma décision d’arrêter ma protection juridique numéro ………….. (indiquer le numéro du contrat) souscrite auprès de votre compagnie AXA. L’échéance annuelle de celle-ci est fixée au …/…/… (indiquer la date d’échéance annuelle du contrat).
À cette occasion, je cite l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". Et "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". La date apparaissant sur mon courrier atteste qu’il a été envoyé dans les délais exigés.
Par conséquent, je vous remercie de prendre en compte ma demande à sa réception et de me faire parvenir une confirmation écrite de la résiliation.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreDans ce même courrier, pensez à formuler votre demande de remboursement si vous estimez qu’il y a eu un trop perçu de cotisations de la part d’AXA.
3. La résiliation de la protection juridique AXA en 4 questions
Par quel moyen dois-je informer AXA de mon souhait d’arrêter le contrat ?
Il faut aller en agence ou effectuer vous-même les démarches via votre compte client ou par l’envoi d’un courrier recommandé.
Quel est le délai de résiliation de ma protection juridique ?
Vous devez prévenir AXA 2 mois minimum avant l’échéance annuelle.
Des frais sont-ils à prévoir ?
Uniquement dans le cas d’une résiliation hors échéance sans motif légitime.
Aurais-je un remboursement ?
Si vous avez trop versé de cotisations, un remboursement vous sera dû.
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