Comment résilier une mutuelle Swiss Life ?
Mis à jour le 12/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
L'assurance santé Swiss Life est aujourd'hui résiliable à tout moment après un an. Dans quels cas peut-on stopper cette couverture plus tôt ? Quelle lettre de résiliation envoyer à la compagnie d'assurance ? Quels délais et préavis respecter ? Notre guide fait le point.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Swiss Life.
1. Quand peut-on résilier sa mutuelle Swiss Life ?
Avant un an avec un motif légitime
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez mettre fin à votre assurance santé Swiss Life avant un an. Ce motif légitime devra obligatoirement être justifié. Voici quelques exemples de ces situations particulières :
- le décès du souscripteur ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération de + de 3 mois ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- une hausse des cotisations par Swiss Life ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- un licenciement ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
Dans les 14 jours suivant la souscription du contrat
Si la signature de votre mutuelle Swiss Life date de moins de 14 jours, vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation. Vous pouvez alors rompre votre contrat par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Cette méthode n'est cependant valable que pour les assurances souscrites à distance.
A l'échéance annuelle
Si le délai de rétractation est écoulé, vous pouvez ensuite attendre l'échéance annuelle du contrat. Votre demande de résiliation devra être envoyée 2 mois avant cette date anniversaire. Conformément à la loi Chatel, un avis d'échéance vous sera envoyé pour vous rappeler à quel moment effectuer ces démarches.
A tout moment après un an
Après un an de contrat, vous pouvez stopper votre complémentaire santé Swiss Life quand vous le souhaitez. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à présenter. Le délai de prise en compte de votre demande est d'un mois.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Swiss Life ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Swiss Life ?
La rupture d'un contrat d'assurance santé Swiss Life passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre demande devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Pensez également à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance santé Swiss Life
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une complémentaire santé Swiss Life après un an de contrat :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé Swiss Life
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé Swiss Life
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Swiss Life n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
L'adresse de résiliation d'un contrat santé Swiss Life
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une mutuelle Swiss Life :
Swisslife
TSA 36003
59781 Lille Cedex
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une mutuelle Swiss Life
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat santé Swiss Life à l'échéance annuelle ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance pour envoyer votre demande de résiliation d'une mutuelle Swiss Life.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime, vous devrez ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une mutuelle Swiss Life ?
Pour mettre un terme à votre complémentaire santé Swiss Life, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment justifier l'adhésion à une mutuelle d'entreprise ?
La rupture anticipée d'un contrat santé Swiss Life est possible en cas de souscription d'une mutuelle d'entreprise. Pour cela, vous devrez fournir une attestation employeur.