Comment résilier une mutuelle Santiane ?

Mis à jour le 13/11/2024 - Par Camille Gayral

Sommaire

  1. Les délais de résiliation d'une mutuelle Santiane
  2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Santiane
  3. Questions / Réponses sur la résiliation d'une mutuelle Santiane
  4. Nos autres guides de résiliation d'assurance santé

Présente dans le monde des assurances depuis 2006, Santiane est un courtier spécialisé dans les mutuelles et contrats prévoyance. Vous souhaitez résilier votre assurance santé ? Rien de plus simple, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation à l'assureur. Des délais à respecter aux motifs légitimes vous permettant de stopper votre souscription plus tôt, notre guide fait le point sur toutes les démarches à effectuer.

resilier une mutuelle santiane
 

1. Les délais de résiliation d'une mutuelle Santiane

Quand peut-on résilier une assurance santé Santiane ?

Conformément à la loi du 14 juillet 2019, vous pouvez désormais résilier votre assurance santé Santiane à tout moment après une année de contrat. Aucun frais ni justificatif ne vous sera demandé. A noter que votre nouvel assureur peut également prendre en charge les démarches de résiliation de votre contrat Santiane.

A quel moment la résiliation d'un contrat Santiane prend t-elle effet ?

La résiliation de votre mutuelle Santiane sera effective un mois après la réception de votre demande de résiliation.

Comment rompre son contrat Santiane avant un an ?

Pour mettre fin à votre mutuelle Santiane avant un an, vous devrez disposer d'un motif légitime. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :

  •  si vous devez souscrire une mutuelle d'entreprise obligatoire. Vous devrez dans ce cas joindre une attestation signée par votre employeur, précisant le caractère obligatoire de cette souscription et datant de moins de 2 mois ;
  •  en cas de décès de l'assuré, l'héritier souhaitant rompre le contrat devra joindre l'acte de décès à son courrier de résiliation ;
  •  en cas de départ à l'étranger de plus de 6 mois ;
  • en cas de changement de caisse maladie ou de déménagement impliquant une hausse des cotisations.

Pour connaître la liste complète des motifs légitimes acceptés par Santiane, vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente de votre contrat. Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.

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2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Santiane

la lettre pour resilier une mutuelle santiane

Comment envoyer sa demande de résiliation à Santiane ?

Votre demande de résiliation d'une mutuelle Santiane devra prendre la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de Santiane, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.

Vous devrez également joindre un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.

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  •   l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

La lettre type de résiliation d'une mutuelle Santiane

Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle Santiane après un an :

Modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle Santiane

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle Santiane

(Madame, Monsieur),

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Santiane n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat Santiane sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat Santiane, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

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3. Questions / Réponses sur la résiliation d'une mutuelle Santiane

A quel moment peut-on résilier une assurance santé Santiane ?

Vous pouvez résilier votre mutuelle Santiane à tout moment après une année de contrat. Le délai de résiliation est de 30 jours après la réception de votre dermande.

Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle Santiane ?

Pour stopper votre contrat Santiane, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Vous devrez aussi joindre un justificatif à votre courrier si vous disposez d'un motif légitime.

Comment justifier l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ?

Si vous souhaitez mettre fin à votre assurance santé Santiane pour souscrire une mutuelle d'entreprise, vous devrez ajouter une attestation de votre employeur à votre demande de résiliation. Ce document devra dater de moins de 2 mois.

Peut-on arrêter son contrat Santiane avant un an en cas de divorce ?

Non, le changement de situation marital n'est pas considéré comme un motif légitime par Santiane. N'hésitez pas à consulter les conditions générales de vente de votre contrat pour connaître les motifs légitimes possibles.

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4. Nos autres guides de résiliation d'assurance santé

Voici nos autres guides de résiliation d'assurances santé :
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