La résiliation d'une assurance santé Monabanq
Mis à jour le 06/08/2024, Publié le 01/07/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez arrêter votre assurance santé Monabanq ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier ce contrat (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’une mutuelle.
1. La procédure de résiliation d'une assurance santé Monabanq
Quel est le délai de rétractation d'une mutuelle Monabanq ?
Vous pouvez d'abord vous rétracter d'une assurance santé Monabanq souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Quand peut-on résilier une complémentaire santé Monabanq ?
Le contrat d'assurance santé Monabanq est résiliable :
- à l'échéance annuelle, qui correspond à sa reconduction automatique ;
- à tout moment après un an avec la résiliation infra-annuelle (RIA) ;
- avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat santé Monabanq ?
Le préavis de résiliation d'une mutuelle Monabanq peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Monabanq ?
Vous pouvez rompre votre contrat santé Monabanq avant un an en si en invoquant l'un de ces motifs légitimes :
- le décès du souscripteur ;
- l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- l'augmentation des cotisations par Monabanq ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- une longue hospitalisation ;
- une incarcération.
Quelle que soit la raison invoquée, un justificatif devra alors être ajouté à votre courrier de résiliation.
Résilier Monabanq Santé2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Monabanq ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Monabanq ?
La résiiation d'une assurance santé Monabanq passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de Monabanq, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Pensez aussi à joindre un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance santé Monabanq
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle Monabanq après un an de contrat :
Modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle Monabanq
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé Monabanq
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Monabanq n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
En quoi consiste le service d'envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d’envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une mutuelle Monabanq depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l’adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre à Monabanq
3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une mutuelle Monabanq
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous indique la date de résiliation possible de votre mutuelle Monabanq.
A quel moment peut-on arrêter une complémentaire santé Monabanq ?
Vous pouvez rompre un contrat d'assurance santé Monabanq à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la résiliation infra-annuelle ou avant un an avec un motif légitime.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle Monabanq ?
Pour mettre fin à votre contrat santé Monabanq, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Vous pouvez invoquer un motif légitime et stopper votre assurance santé Monabanq avant un an en fournissant un justificatif.
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