Comment résilier l'assurance santé Mutuelle Générale ?

Mis à jour le 13/11/2024 - Par Camille Gayral

Sommaire

  1. La lettre de résiliation d'une assurance santé MGS
  2. Quand peut-on résilier une mutuelle MGS ?
  3. Tout savoir sur la résiliation d'une assurance santé MGS
  4. Nos autres guides de résiliation d’assurance santé

Vous n'êtes plus satisfait de votre assurance santé MGS (Mutuelle Générale de Santé) ? Ce guide vous donne toutes les informations pratiques pour résilier simplement votre contrat. Vous y trouverez tous les détails de la procédure adaptée :  les délais à respecter, les motifs légitimes acceptés par l'assureur, la lettre de résiliation à envoyer, etc. Pour gagner du temps, vous pouvez également utiliser notre modèle de lettre pré-rempli .

resilier une mutuelle mgs
 

1. La lettre de résiliation d'une assurance santé MGS

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Comment envoyer ma lettre de résiliation à MGS ?

Pour mettre un terme à votre complémentaire santé Mutuelle Générale de Santé (MGS), vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Ce type d'envoi vous permet d'avoir la certitude que votre demande est bien arrivée à destination.

Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de MGS, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.

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  •   l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

Le modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé MGS

Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une complémentaire santé Mutuelle Générale de Santé après un an, si vous ne souhaitez pas souscrire un nouveau contrat.

Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé MGS après un an

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon assurance santé Mutuelle Générale de Santé

(Madame, Monsieur),

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle MGS n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat d'assurance santé MGS sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

(Signature)

Envoyer ma lettre
 

2. Quand peut-on résilier une mutuelle MGS ?

Comment arrêter une complémentaire santé MGS après un an ?

Depuis le mois de décembre 2020, vous pouvez résilier votre assurance santé MGS à tout moment après un an. Votre contrat devra comprendre des garanties concernant le remboursement ou l'indemnisation des frais liés à une maladie, une grossesse ou un accident. Si vous souhaitez souscrire un autre contrat, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation. Si vous ne comptez pas choisir une nouvelle mutuelle, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation à MGS.

Quels sont les motifs légitimes pour résilier une mutuelle MGS avant un an ?

Pour mettre fin à votre assurance santé MGS avant un an, vous devez disposer d'un motif légitime de résiliation. Il s'agit d'un évènement exceptionnel ou d'un changement de situation expliquant la rupture anticipée de votre contrat. Pour savoir si votre situation est acceptée par la Mutuelle Générale de Santé, pensez à consulter les conditions générales de vente de votre souscription. Si votre motif légitime est valable, vous devrez avertir MGS par lettre recommandée dans les 3 mois suivant votre changement. N'oubliez pas d'ajouter un justificatif à votre courrier.

Voici quelques exemples de motifs légitimes :

  •  en cas de décès de l'assuré ;
  •  en cas de changement de situation familiale (divorce, mariage, etc.) ;
  •  en cas de déménagement à l'étranger ;
  •  en cas de changement professionnel (cessation définitive d'activité, départ à la retraite, licenciement d'un CDI, etc.) ;
  •  en cas d'hospitalisation longue ;
  •  en cas de surendettement ;
  •  en cas d'incarcération ;
  •  en cas de modifications des clauses du contrat par MGS.

Quel est le délai de résiliation d'une assurance santé MGS ?

La résiliation de votre complémentaire santé MGS sera prise en compte un mois après la réception de votre demande de résiliation.

Résilier ma mutuelle MGS
 

3. Tout savoir sur la résiliation d'une assurance santé MGS

A quel moment peut-on résilier une assurance santé MGS ?

Vous pouvez mettre fin à votre complémentaire santé MGS à tout moment après un an de contrat.

Quel est le préavis de résiliation d'une mutuelle MGS ?

Vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour envoyer votre lettre de résiliation à MGS.

Par quel moyen peut-on stopper une complémentaire santé MGS ?

Pour stopper votre mutuelle MGS, l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception est indispensable. Vous devrez aussi joindre un justificatif si vous invoquez un motif légitime.

A quoi sert un motif légitime pour arrêter une mutuelle MGS ?

Le motif légitime désigne un évènement exceptionnel justifiant l'arrêt prématuré de votre contrat. Vous pouvez alors résilier votre assurance santé MGS en cours d'année. Pour cela, vous devrez envoyer un courrier de résiliation dans les 3 mois suivant votre changement avec un justificatif.

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4. Nos autres guides de résiliation d’assurance santé

Voici nos autres guides de résiliation d’assurance santé :
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