Comment résilier une mutuelle MAAF ?
Mis à jour le 08/11/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
Vous souhaitez résilier votre assurance santé MAAF ? Notre guide vous explique comment arrêter votre mutuelle à l'échéance annuelle ou à tout moment après un an. Vous trouverez également les motifs légitimes acceptés par l'assureur pour stopper votre souscription de manière anticipée. Pour faciliter vos démarches, vous pouvez utiliser notre modèle de lettre de résiliation, et l'expédier avec notre service d'envoi en ligne.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’un contrat MAAF.
1. La résiliation d'une mutuelle MAAF à l'échéance annuelle
Qu'est-ce que l'échéance annuelle ?
L'assurance santé MAAF est renouvelée automatiquement chaque année. Vous devrez attendre la date de reconduction de votre contrat pour y mettre fin. On parle alors de résiliation à l'échéance annuelle.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
L'avis d'échéance est un document dont l'envoi est imposé par la loi Chatel. Votre assureur doit vous l'envoyer avant la date d'anniversaire de votre souscription. Il vous indique à quel moment vous pouvez résilier et quel est le montant de la prime d'assurance à payer.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat santé MAAF à l'échéance annuelle ?
Si vous optez pour l'arrêt d'une mutuelle MAAF à l'échéance annuelle, vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour envoyer votre demande de résiliation.
Comment stopper son assurance santé MAAF hors échéance ?
Il est possible de mettre un terme à votre complémentaire santé MAAF en dehors de la date d'échéance du contrat. Voici les motifs légitimes acceptés par la compagnie d'assurance :
- un déménagement ;
- un changement de situation matrimoniale (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (retraite, cessation définitive d'activité) ;
- le décès de l'assuré ;
- l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- la souscription d'un contrat CMU (complémentaire santé solidaire).
Quelque soit le motif invoqué, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Résilier MAAF Santé2. L'arrêt d'une assurance santé MAAF après un an
Que change la loi du 14 juillet 2019 ?
Grâce à la loi du 14 juillet 2019, vous pouvez également stopper votre mutuelle MAAF à tout moment après un an. Cette résiliation infra-annuelle est similaire à celle de la loi Hamon. Aucun frais ni justificatif n'est requis. Notez que votre nouvelle assurance peut aussi prendre en charge la rupture du contrat.
Dans quels cas peut-on arrêter sa mutuelle MAAF avant un an ?
Comme pour la rupture d'un contrat à l'échéance annuelle, les conditions de résiliation d'une assurance santé MAAF avec la loi 14 juillet 2019 comportent plusieurs exceptions. Si vous disposez d'un motif légitime, vous pourrez en effet mettre fin à votre souscription avant un an (voir les motifs légitimes possibles ci-dessus).
Comment justifier l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ?
Vous venez de rejoindre une nouvelle entreprise et devez souscrire une mutuelle obligatoire ? La résiliation de votre complémentaire santé MAAF est dans ce cas possible à tout moment, à condition d'ajouter une attestation employeur à votre lettre de résiliation.
3. La lettre de résiliation d'une complémentaire santé MAAF
Comment envoyer sa demande de résiliation MAAF ?
Pour mettre fin à votre assurance santé MAAF, rien de plus simple : il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
La lettre type de résiliation d'une mutuelle MAAF
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé MAAF à tout moment après un an :
Modèles de lettre de résiliation d'une assurance santé MAAF
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle MAAF
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle MAAF n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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