La résiliation d’une complémentaire santé L’équité
Mis à jour le 13/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez mettre un terme à votre mutuelle L’équité ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation L’équité.
1. Les modalités de résiliation d’une assurance santé L’équité
Comment renoncer à sa mutuelle L’équité ?
Vous pouvez vous rétracter d’une assurance santé L’équité souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Quand peut-on arrêter un contrat santé L’équité ?
Le contrat d’assurance santé L’équité est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la résiliation infra-annuelle (RIA) ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une assurance santé L’équité ?
Le préavis de résiliation d’une complémentaire santé L’équité est de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.
L’arrêt anticipé d’une mutuelle L’équité
Il est possible de stopper une assurance santé L’équité avant un an si vous disposez d’un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès du souscripteur ;
- l’augmentation des cotisations par L’équité ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à L’équité ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à L’équité ?
La résiliation d’une assurance santé L’équité passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une assurance santé L’équité
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une mutuelle L’équité après un an :
Modèle de lettre de résiliation d’une assurance santé L’équité
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle L’équité
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle L’équité n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une mutuelle L’équité
A quoi sert la résiliation infra-annuelle ?
La résiliation infra-annuelle (RIA) vous permet de stopper votre assurance santé L’équité à tout moment après un an.
Qu’est-ce que l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre mutuelle L’équité.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle L’équité ?
Pour mettre fin à votre contrat santé L’équité, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment justifier la souscription d’une mutuelle d’entreprise ?
Pour adhérer à une mutuelle d'entreprise et résilier votre assurance santé L'équité, vous devrez fournir une attestation employeur.