Comment résilier une mutuelle Groupama ?
Mis à jour le 08/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
La résiliation d'une assurance santé Groupama est possible au bout d'un an. Quels sont les délais à respecter ? Quelle lettre de résiliation envoyer ? Quels sont les motifs légitimes acceptés ? Ce guide vous donne tous les détails pour arrêter simplement votre contrat.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide Groupama.
1. La procédure de résiliation d'une mutuelle Groupama
La résiliation infra-annuelle de la mutuelle Groupama
Depuis le mois de décembre 2020, vous pouvez stopper votre assurance santé Groupama à tout moment après un an. Votre contrat devra comprendre des garanties concernant le remboursement ou l'indemnisation des frais liés à une maladie, une grossesse ou un accident. Si vous souhaitez souscrire un autre contrat, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation. Si vous ne comptez pas choisir une nouvelle mutuelle, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation à l'assureur.
Quelle est la date d'échéance de l'assurance santé Groupama?
La mutuelle Groupama est un contrat à échéance annuelle. Elle est donc renouvelée chaque année. Pour ne pas oublier la date d'anniversaire de votre contrat, vous recevrez un avis d'échéance. Imposé par la loi Chatel, ce document vous indique aussi le montant de la prime d'assurance à payer. Il doit vous être transmis au moins 15 jours avant la date d'anniversaire de votre souscription.
Quels sont les délais de résiliation d'un contrat santé Groupama ?
Pour arrêter votre mutuelle Groupama, vous devrez d'abord respecter un préavis de 2 mois. La rupture de votre contrat sera ensuite prise en compte 30 jours après la réception de votre lettre de résiliation. Vous recevrez un mail ou courrier de confirmation.
Comment arrêter l'assurance santé Groupama avant un an ?
Dans certains cas, il est possible de mettre fin à votre assurance santé Groupama avant un an. Pour cela, vous devrez invoquer un motif légitime. Il peut s'agit d'un changement personnel ou de modifications de votre contrat effectuées par la compagnie d'assurance. Voici quelques exemples de ces situations exceptionnelles :
- décès de l'assuré ;
- changement de situation familiale (divorce, mariage, etc.) ;
- changement professionnel (départ à la retraite, cessation définitive d'activité, licenciement d'un CDI, etc.) ;
- en cas d'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- déménagement à l'étranger ;
- surendettement ;
- incarcération ;
- hospitalisation longue ;
- modification des clauses du contrat par Groupama.
Comment invoquer un motif légitime ?
Si votre motif légitime est considéré comme valable, vous devrez envoyer une lettre de résiliation à Groupama dans les 3 mois suivant l'évènement. Pensez aussi à joindre un justificatif de votre situation à votre courrier.
2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance santé Groupama ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Groupama ?
Pour stopper votre complémentaire santé Groupama, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Ce que doit contenir votre lettre de résiliation Groupama
Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de Groupama, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Vous devrez également ajouter une pièce jointe si vous disposez d'un motif légitime.
La lettre type de résiliation d'une assurance santé Groupama
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle Groupama après un an, si vous ne souhaitez pas changer souscrire une nouvelle assurance santé :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé Groupama après un an
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon assurance santé Groupama
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Groupama n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat d'assurance santé Groupama, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
(Signature)
Envoyer ma lettreLes + de Resilier.com
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une mutuelle Groupama en 4 questions
Quand peut-on résilier une assurance santé Groupama ?
Vous pouvez mettre un terme à votre mutuelle Groupama à tout moment après un an de contrat. Le préavis de résiliation est de 2 mois.
Comment retenir la date d'échéance de la mutuelle Groupama ?
Afin de connaître la date de renouvellement de votre assurance santé Groupama, vous recevrez un avis d'échéance. Ce document vous indique la date de reconduction de votre contrat, ainsi que le montant de la prime d'assurance à régler.
Quand doit-on prévenir Groupama pour invoquer un motif légitime ?
Si vous souhaitez utiliser un motif légitime, vous devrez envoyer une lettre de résiliation recommandée à Groupama dans les 3 mois suivant votre changement. N'oubliez pas de joindre un justificatif à votre demande.
A quel moment la résiliation de la mutuelle Groupama est-elle prise en compte ?
L'arrêt de votre complémentaire santé Groupama est effective un mois après la réception de votre courrier de résiliation.