La résiliation de l’assurance santé Banque Populaire : mode d’emploi
Mis à jour le 12/11/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
Une adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire ? Un déménagement ? Différents moments de la vie peuvent expliquer une demande d’arrêt d’un contrat santé. Quand la faire ? Quelles sont les démarches à réaliser ? Dans ce guide, découvrez comment résilier une mutuelle Banque Populaire. Et pour vous aider au mieux, nous vous proposons un modèle de lettre et notre service d’envoi en ligne.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’un contrat Banque Populaire.
1. Résiliation de sa mutuelle Banque Populaire : à quel moment la demander ?
Stopper l’assurance santé : avant 1 an
Si vous avez contracté la mutuelle il y a moins de 14 jours, à distance ou suite à un démarchage, il vous est possible de l’annuler. Dans cette situation, il ne s’agit pas d’une résiliation mais d’une rétractation.
Si la date de rétractation est passée, vous devez procéder à une résiliation. Elle est envisageable :
- à tout moment, sans frais avec un motif légitime ;
- à tout moment, sans motif mais vous devez vous acquitter des mensualités restantes jusqu’à l’échéance annuelle (fixée au 31 décembre).
Stopper l’assurance santé : après 1 an
Plusieurs options s’offrent à vous dans le cas où vous souhaitez suspendre votre mutuelle au-delà de la première année. Résiliez :
- à tout moment, sans motif et sans frais grâce à la loi Legendre ;
- à tout moment, avec motif et sans frais ;
- à l’échéance annuelle.
Les motifs légitimes pour mettre fin à son contrat à tout moment et sans frais
Les motifs légitimes sont des raisons, des situations amenant à résilier en cours d’année. Ces justifications, acceptées par la Banque Populaire, permettent de stopper sans pénalités.
Quels sont-ils ?
- L’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
- le décès de l’assuré ;
- l’incarcération de l’assuré ;
- un changement de domicile, de situation matrimoniale ou professionnelle ;
- l’augmentation injustifiée des cotisations ;
- le refus de la Banque Populaire de baisser les cotisations alors que le risque lui-même diminue ;
- l’absence de notification de l’assureur à propos de votre droit à résilier. Il est dans l’obligation de vous informer de la date d’échéance et de la période à laquelle vous pouvez arrêter le contrat (loi Chatel)...
Vous bénéficiez de l’un de ses motifs ? Pensez à joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
Résilier mon contrat santé2. Rompre sa mutuelle Banque populaire : les démarches
Le préavis de résiliation : quels délais ?
Le préavis est la notification à votre assureur de votre décision de stopper le contrat. La durée est fonction de la raison invoquée
Par exemple :
- vous demandez un arrêt à l’échéance annuelle, c’est-à-dire au 31 décembre. Vous devez envoyer votre demande au minimum 2 mois avant cette date, soit le 31 octobre au plus tard ;
- pour un changement de domicile, de situation professionnelle ou matrimoniale, il n’y a pas réellement de préavis mais vous devez l’indiquer dans les 3 mois ;
- pour une résiliation après 1 an, aucun préavis n’est imposé. La résiliation est possible à tout moment.
Quand la résiliation est-elle effective ?
La durée de préavis et le moment où la résiliation est effective sont deux temps différents. Reprenons nos exemples ci-dessus :
- l’annulation à l’échéance annuelle a lieu le 31 décembre ;
- l’arrêt suite à un changement entre en vigueur 1 mois après la notification ;
- la loi Legendre permet de mettre fin au contrat santé à tout moment sans préavis. La cessation est effective 1 mois après la notification.
Informer le bancassureur de votre décision
De manière à mettre un terme à l’assurance :
- envoyer un mail à : contact@assurbpsante.fr ;
- ou envoyer un courrier à l’adresse de résiliation qui suit : Banque Populaire Santé - Centre de Gestion de Tours - TSA 80004 - 79060 NIORT Cedex 9.
L’envoi d’un recommandé avec accusé de réception est vivement conseillé afin de vous certifier sa livraison. En effet, la Banque Populaire devra signer l’accusé pour se voir remettre votre courrier. Cette pièce est donc une preuve de la bonne réception.
Les + de Resilier.com
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
- l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. La lettre de résiliation Banque Populaire : tout ce qu’il faut savoir
Comment rédiger son courrier ?
Nous vous accompagnons dans votre démarche en vous proposant un courrier type de rupture de contrat. Ici, il s’agit d’une demande d’arrêt à l’échéance annuelle. Cela ne correspond pas à votre situation ? Modifiez le motif en cliquant sur “Personnaliser cette lettre” et le texte s’adaptera à votre choix.
Vous désirez vous rétracter ? Vous aurez l’opportunité de sélectionner “Droit de rétractation (14 jours)” dans le menu déroulant des motifs.
Exemple de lettre de résiliation d’une assurance santé Banque Populaire
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : résiliation de ma mutuelle
Madame, Monsieur,
Par ce courrier, je vous informe vouloir mettre fin à mon contrat santé n° ………….. (préciser le numéro du contrat) souscrit auprès de votre établissement.
Celui-ci arrivant à échéance le 31/12/… (préciser la date d’échéance annuelle), je souhaite profiter de cette opportunité pour stopper mon assurance dans les délais imposés par la loi, soit 2 mois minimum avant la date limite.
Si des cotisations auraient été trop versés de ma part, je vous remercie de bien vouloir me les rembourser.
Je vous remercie de traiter ma demande à sa réception et de me confirmer par retour le terme du contrat.
(Signature)
Personnaliser cette lettreQue faut-il noter dans son courrier ?
Lors de rédaction de votre demande, quelques éléments sont à ne pas négliger, comme :
- votre identité et vos coordonnées, ainsi que celles de l’assureur AGPM (à mettre en en-tête) ;
- le numéro de votre contrat ;
- le motif légitime s’il y en a un ou préciser si la résiliation intervient à l’échéance annuelle ou si vous sollicitez la loi Legendre ;
- la date de résiliation souhaitée ;
- la demande de remboursement si vous pensez avoir trop versé de cotisations.
Disposer d’une mutuelle n’est pas obligatoire mais fortement recommandé. Si vous stoppez celle actuelle pour en changer, veillez à ce que la nouvelle prenne le relais immédiat de l’ancienne.
