Comment résilier une mutuelle Assurpeople ?
Mis à jour le 13/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre un terme à votre mutuelle Assurpeople ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Assurpeople.
1. La procédure de résiliation d'une mutuelle Assurpeople
Quel est le délai de rétractation d'un contrat santé Assurpeople ?
Si vous avez souscrit votre assurance santé Assurepeople à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
L'arrêt d'une mutuelle Assurpeople à l'échéance annuelle
Vous pouvez ensuite stopper votre contrat santé Assurpeople à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé au minimum 15 jours avant la reconduction de votre couverture.
La résiliation infra-annuelle d'une complémentaire santé Assurpeople
Vous pouvez également rompre votre contrat d'assurance santé à tout moment après un an avec la résiliation infra-annuelle (RIA). Vous n'aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation.
les motifs légitimes de résiliation acceptés par Assurpeople
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez arrêter votre mutuelle Assurpeople avant un an. Un justificatif devra alors être joint à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès de l'assuré ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- la hausse des cotisations par Assurpeople ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération.
2. La lettre de résiliation d'une complémentaire santé Assurpeople
Quelle lettre de résiliation envoyer à Assurpeople ?
Pour mettre fin à votre mutuelle Assurpeople, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé Assurpeople
Voici un courrier type de résiliation d'une mutuelle Assurpeople après un an :
Modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle Assurpeople
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé Assurpeople
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Assurpeople n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreL'adresse de résiliation d'une mutuelle Assurpeople
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance santé Assurpeople :
LSA Courtage
153, rue de guise
CS 60688
02100 St Quentin
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une mutuelle Assurpeople en 4 questions
A quel moment peut-on arrêter une assurance santé Assurpeople ?
Le contrat d'assurance santé Assurpeople est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an grâce à la résiliation infra-annuelle ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre mutuelle Assurpeople avant un an, vous devrez ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Assurpeople ?
La résiliation d'une assurance santé Assurpeople passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat santé Assurpeople ?
L'arrêt de votre complémentaire santé Assurpeople sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.