Comment résilier une assurance santé ASSU 2000 ?
Mis à jour le 12/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Quelle que soit la raison invoquée, la résiliation d'une assurance santé ASSU 2000 exige l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. A quel moment doit-on envoyer sa demande de résiliation ? Quels éléments renseigner dans son courrier ? Quelles lois encadrent cette procédure ? Les réponses dans ce guide.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre guide de résiliation ASSU 2000.
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier sa mutuelle ASSU 2000
Résilier une assurance santé ASSU 2000 après un an
La résiliation d'une mutuelle ASSU 2000 peut d'abord être effectuée à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Le préavis de résiliation est de 2 mois avant cette date de reconduction pour envoyer sa demande de résiliation. Pour ne pas manquer cette date, la loi Chatel contraint également l'assureur à vous envoyer un avis d'échéance.
Après un an, le contrat est ensuite résiliable à tout moment et sans frais. Vous n'aurez pas besoin de vous justifier.
Le délai de résiliation est ensuite d'un mois à compter de la réception de votre courrier de résiliation.
Stopper un contrat santé ASSU 2000 avant un an
Il est également possible de mettre fin à son assurance santé ASSU 2000 avant un an dans les 2 cas suivants :
- si le contrat a été souscrit à distance il y a moins de 14 jours ;
- si vous disposez d'un motif légitime prévu par les conditions générales de vente d'ASSU 2000.
Comment renoncer à sa complémentaire santé ASSU 2000 ?
Vous pouvez vous rétracter de votre assurance santé ASSU 2000 dans les 14 jours suivant la signature du contrat. Votre demande devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours. Ce droit de rétractation s'applique uniquement aux contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
Les motifs légitimes de résiliation d'une mutuelle ASSU 2000
La rupture d'un contrat d'assurance santé ASSU 2000 est possible avant un an en invoquant un motif légitime. Il vous faudra alors joindre un justificatif à votre lettre de résiliation. Vous devrez également prévenir l'assureur dans les 3 mois suivant cet évènement ou changement de situation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès du souscripteur ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération de + de 3 mois ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- une hausse des cotisations par ASSU 2000 ;
- une faillite personnelle ou un surendettement.
2. La lettre de résiliation d'une assurance santé ASSU 2000
Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?
L'arrêt d'une assurance santé ASSU 2000 nécessite l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande.
Si vous rencontrez un litige avec la compagnie d'assurance, l'accusé de réception pourra notamment vous servir de preuve irréfutable de votre envoi.
Quels éléments renseigner dans sa lettre de résiliation ASSU 2000 ?
Votre demande de résiliation d'une mutuelle ASSU 2000 devra comprendre les informations suivantes :
- vos coordonnées et celles de l'assureur ;
- votre numéro de contrat ;
- votre motif de résiliation ;
- un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une mutuelle ASSU 2000
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé ASSU 2000 après un an de contrat :
Modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle ASSU 2000
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé ASSU 2000
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle ASSU 2000 n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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3. Résilier une mutuelle ASSU 2000 en 4 questions
A quel moment peut-on arrêter son assurance santé ASSU 2000 ?
La mutuelle ASSU 2000 est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an avec un motif légitime.
Comment justifier la souscription d'une mutuelle d'entreprise ?
Si vous devez résilier votre complémentaire santé ASSU 2000 pour adhérer à une mutuelle d'entreprise obligatoire, vous devrez fournir une attestation employeur.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une mutuelle ASSU 2000 ?
Pour mettre fin à son assurance santé ASSU 2000, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance santé ASSU 2000 ?
La rupture de votre contrat santé ASSU 2000 sera effective un mois après la réception de votre demande de résiliation.
