La résiliation d'une mutuelle APS Prévoyance

Mis à jour le 13/11/2024 - Par Camille Gayral

Sommaire

  1. Les délais de résiliation d'un contrat santé APS Prévoyance
  2. La lettre de résiliation d'une mutuelle APS Prévoyance
  3. Résilier une assurance santé APS Prévoyance en 4 questions
  4. Nos autres guides de résiliation d’assurance santé

Quel que soit la raison invoquée, la résiliation d'une mutuelle APS Prévoyance requiert l'envoi d'un courrier recommandé. Quels sont les délais et préavis à respecter ? Quels motifs légitimes sont acceptés par la compagnie d'assurance ? Quels éléments inclure dans sa lettre de résiliation ? Notre guide fait le point.

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1. Les délais de résiliation d'un contrat santé APS Prévoyance

Comment résilier une mutuelle APS Prévoyance à l'échéance annuelle ?

Tous les ans, l'assurance santé APS Prévoyance est renouvelée automatiquement. Vous pouvez mettre fin à cette couverture lors de cette échéance annuelle. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est alors à prévoir. Grâce à la loi Chatel, l'assureur vous enverra également un avis d'échéance pour vous rappeler à quel moment entreprendre vos démarches de résiliation.

Comment arrêter un contrat santé APS Prévoyance après un an ?

Vous pouvez aussi mettre un terme à la complémentaire santé APS Prévoyance à tout moment après un an. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à présenter. Seul un préavis d'un mois est à respecter. Vous pouvez aussi demander à votre nouvel assureur de rompre votre contrat à votre place.

Comment stopper une assurance santé APS Prévoyance avant un an ?

La rupture anticipée d'un contrat d'assurance santé APS Prévoyance est possible avant un an avec un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :

  •   le décès de l'assuré ;
  •   un déménagement ou une mutation professionnelle ;
  •   un licenciement ; 
  •   une faillite personnelle ou un surendettement ; 
  •   une hospitalisation longue ; 
  •   la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ; 
  •   une incarcération ; 
  •   la hausse des cotisations par APS Prévoyance.
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2. La lettre de résiliation d'une mutuelle APS Prévoyance

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Quelle lettre de résiliation envoyer à APS Prévoyance ?

Pour mettre fin à votre assurance santé APS Prévoyance, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.

Vous devrez également joindre un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.

Un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle APS Prévoyance

Voici un courrier type de résiliation d'une complémentaire santé APS Prévoyance après un an :

Modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle APS Prévoyance

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé APS Prévoyance

(Madame, Monsieur),

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle APS Prévoyance n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

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  •   l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

Quelle est l'adresse de résiliation d'APS Prévoyance ?

Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une mutuelle APS Prévoyance :

APS Prévoyance
BP 285
84011 AVIGNON CEDEX 1

 

3. Résilier une assurance santé APS Prévoyance en 4 questions

Quand reçoit-on l'avis d'échéance ?

Vous recevrez l'avis d'échéance au plus tard 15 jours avant la date de renouvellement de votre mutuelle APS Prévoyance.

Comment justifier la souscription d'une mutuelle d'entreprise ?

Pour stopper votre assurance santé APS Prévoyance avant un an pour adhérer à une mutuelle d'entreprise, il vous suffit de fournir une attestation employeur.

Quel est l'avantage de l'envoi en recommandé ?

L'envoi en recommandé vous permet d'avoir la certitude que votre demande de résiliation d'une mutuelle APS Prévoyance a bien été reçue et prise en compte.

Quel est le délai de résiliation d'un contrat APS Prévoyance ?

L'arrêt de votre assurance santé APS Prévoyance sera effectif un mois après la réception de votre courrier de résiliation.

 
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4. Nos autres guides de résiliation d’assurance santé

Voici nos autres guides de résiliation d’assurance santé :
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